dans SÉCURITÉ SOCIALE

Pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, pesant sur l’activité économique, la MSA annonce la reconduction du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations, mis en place en avril et mai, pour les échéances de juin.

Pour les employeurs déposant leur DSN du 5 au 15 juin, le paiement pourra être ajusté en fonction des capacités financières. Toutefois, le «report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée », précise le régime agricole. Un formulaire sera mis à disposition sur le site internet de chaque caisse à partir de lundi prochain. « Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard », ajoute la CCMSA.

Concernant les employeurs utilisant le Tesa + (titre emploi simplifié agricole), aucun prélèvement ne sera réalisé pour l’échéance de juin, sans qu’aucune démarche spécifique ne soit nécessaire. Toutefois, tout ou partie des cotisations pourront être réglées par virement ou par chèque. Les dates d‘exigibilité des cotisations sont revues (1er juillet 2020 pour la paie de mars, 21 juillet 2020 pour celle avril et 13 août pour mai). Pour le Tesa simplifié, les émissions chiffrées du premier trimestre ont été réalisées au mois de mai. La date limite de paiement a été fixée au 1er juillet, le prélèvement sera effectué à cette date.

Concernant les exploitants, « les prélèvements concernant les mensualités du mois de juin demeurent suspendus. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 1er juillet ».

 

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