La Cour des comptes vient de rendre un nouveau rapport consacré à la MSA. Il fait suite à de précédents travaux publiés en mai 2020 et vise à proposer des actions pour la future COG.
Pour les Sages de la rue Cambon, le suivi des précédentes recommandations s’avère «inégal». Selon leur bilan, trois préconisations ont été pleinement suivies (notamment sur la construction d’outils de mesure de la charge d’activité et de la productivité), six partiellement (par exemple sur la rénovation de la gestion des régimes obligatoires ou la mise à niveau l’outil de comptabilité analytique), une pas du tout et deux «font l’objet d’un refus de mise en œuvre», relèvent-ils.
Les réticences de la MSA portent notamment sur les pistes évoquées par la Cour en matière de gouvernance. La juridiction financière a ainsi défendu un rapprochement avec l’organisation des autres régimes de Sécurité sociale s’agissant «de la représentation paritaire des salariés d’une part et des employeurs et des non-salariés d’autre part dans les conseils d’administration des caisses», ainsi que «des modalités de nomination des directeurs et agents comptables des caisses et de la représentation de la direction de la sécurité sociale au conseil d’administration de la caisse centrale». Dans sa réponse, la directrice générale de la caisse centrale, Anne-Laure Torressin, indique que le régime agricole «réitère sa réserve» et confirme que le modèle «demeure adapté aux enjeux actuels». En outre, elle relaie des «interrogations» quant à l’analyse de la Cour, la MSA étant «régulièrement sollicitée par les pouvoirs publics sur l’ensemble des enjeux relatifs à la protection sociale des salariés agricole». L’autre refus concerne le transfert à d’autres opérateurs des établissements sanitaires et médico-sociaux, des centres de soins infirmiers et centres de vacances.
Dans son rapport, la Cour des comptes reconnaît des «efforts de gestion tangibles». Ils se sont en particulier traduits par des baisses d’effectifs et par des mutualisations entre caisses voisines. Celles-ci sont toutefois jugées «plus ou moins étendues et sans homogénéité entre elles». Dans la prochaine COG, la MSA propose de consolider les mutualisations en s’appuyant sur des cahiers des charges opposables et de poursuivre l’extension aux fonctions supports.
L’institution de la rue Cambon dresse plusieurs constats sévères. Elle pointe ainsi «des difficultés persistantes dans la gestion des prélèvements sociaux» et une «qualité de liquidation des prestations à améliorer». En outre, le service aux usagers est jugé «disparate», la Cour évoquant «une politique d’accueil à reconstruire». En réponse à ce dernier point, la DG de la MSA mentionne notamment la «politique d’accueil multicanal» en cours de construction, dans le cadre du plan stratégique MSA 2030 et de la prochaine COG. Elle visera en particulier à garantir un accompagnement humain «lorsque cela est nécessaire», particulièrement pour les publics les plus fragiles, tandis que le digital sera développé pour les plus autonomes.
La politique de lutte contre la fraude doit également être amplifiée, en augmentant les effectifs et en renforçant le pilotage. Plus globalement, la Cour appelle à intensifier le rapprochement avec le régime général à travers des mutualisations d’activité, des outils informatiques communs, un calendrier et des indicateurs de COG harmonisés.
