Après l’alerte sur le risque de dépassement de l’Ondam, une série de mesures visant à redresser la situation ont été présentées par Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
«Il ne s’agit pas d’un dérapage incontrôlé, mais de dynamiques spécifiques qui sont parfaitement identifiées auxquelles nous allons répondre par des mesures de correction», a souligné la ministre. Elle a ainsi pointé les principaux postes concernés par cet envol des dépenses : indemnités journalières, établissements de santé et médicament. En tout, le risque de dépassement s’élève à 1,3 Md €. En réponse, et sur proposition de la CNAM, le gouvernement prévoit 1,7 Md € d’économies. Le premier levier concerne les mesures conventionnelles. La ministre a confirmé la suspension des revalorisations prévues pour les kinés et les spécialistes au 1er juillet prochain. Elles s’appliqueront au 1er janvier 2026. «Nous avons parfaitement conscience des efforts demandés à chacun, mais nous jouons la pérennité du modèle social», a souligné Catherine Vautrin. Elle a outre rappelé que cette disposition, prévue par le code de la Sécurité sociale, est une «stricte application de la loi». Ce décalage de 6 mois permettra d’économiser 150 Ms €.
D’autres mesures concernent la maîtrise médicalisée des dépenses et la lutte contre la fraude. Dans le champ des IJ, une «action ciblée» sera conduite en direction des principaux prescripteurs, avec notamment un renforcement des échanges confraternels et du suivi des prescriptions. Des démarches de sensibilisation des assurés et de mobilisation des employeurs sont également prévues. En tout, 100 Ms € sont attendus sur ce poste. La ministre a toutefois souligné qu’il faudra «aller beaucoup plus loin parce que la croissance des indemnités est aujourd’hui incontrôlée». D’autres postes de dépenses seront concernés par la démarche avec l’ «objectif d’atteindre un niveau d’économies équivalent».
Quelque 500 Ms € d’économies porteront sur le médicament, même si les discussions conduites avec le Leem n’ont pas pu aboutir à un accord. La baisse du prix des génériques devrait, quant à elle, permettre de récolter 50 Ms € alors que la concertation en cours devrait être «finalisée dans les prochaines semaines». A cela, s’ajoutent 25 Ms sur les dispositifs médicaux.
La ministre a également annoncé la mobilisation de 700 Ms € de réserve (sur 1,1 Md €), «l’ensemble des secteurs sont concernés, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, le fonds d’intervention régional ». En revanche, la mise en réserve sur le coefficient prudentiel des établissements de santé n’est «à ce stade» pas mobilisée. «Elle ne le sera qu’en fin d’année en fonction de l’activité effectivement constatée dans le secteur hospitalier», a précisé Catherine Vautrin. La dotation du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) sera réduite de 60 Ms €. Enfin, la revalorisation des gardes hospitalières libérales pour les permanences en établissements privés interviendra au 1er novembre prochain (au lieu du 1er juillet comme initialement prévu).
Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a souligné l’effet «très rapide» d’un certain nombre de mesures qui seront «utiles à la tenue des comptes cette année, mais n’ont pas d’effet pérenne». «Tenir l’Ondam est bien une première marche dans une stratégie de redressement et de consolidation de nos finances publiques», a-t-elle ajouté devant les députés à la veille de la réunion sur la dépense publique (impliquant parlementaires, partenaires sociaux, et tous les acteurs concernés) qui se tient aujourd’hui.
Au-delà de l’exercice en cours, Catherine Vautrin a évoqué, dans le cadre de la préparation du prochain PLFSS, les propositions de la CNAM formulées dans son rapport Charges et produits, qui était présenté mardi dernier (voir lettre ESE d’hier). Elle a salué «des éléments extrêmement intéressants avec des réponses très concrètes».
