Une nouvelle direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé est instituée par un décret publié samedi dernier au Journal officiel. Elle est rattachée à l’administration centrale des ministères chargés de la Santé, de l’Action sociale et de la Sécurité sociale.
La création de cette nouvelle structure avait été annoncée par la ministre de la Santé, fin novembre dernier dans le cadre d’une «réorganisation stratégique». Elle doit regrouper la délégation du numérique en santé, l’agence de l’innovation en santé, la mission Article 51. «Avec cette nouvelle direction, nous faisons entrer le ministère de la Santé dans la logique de l’Etat efficace : un Etat qui simplifie pour être plus lisible, qui rassemble pour être plus cohérent, qui accélère pour être plus utile. Un Etat qui se donne les moyens d’agir au service des patients, des chercheurs et de l’innovation française», soulignait alors Stéphanie Rist.
D’après le décret, la direction générale est chargée de mettre en œuvre et de coordonner «la politique des ministères chargés de la Santé, de l’Action sociale et de la Sécurité sociale dans les domaines du numérique, de la recherche et de l’innovation dans les secteurs sanitaire et médico-social». A ce titre, elle définit, conjointement avec le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie nationale de recherche dans le domaine de la santé.
Dans le champ des services numériques en santé, ses missions sont notamment de fixer les règles de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique. En lien, le cas échéant, avec la direction du numérique des ministères chargés de la Santé, de l’Action sociale et de la Sécurité sociale, la direction générale développe et déploie les services socles et plateformes numériques publiques essentiels «à la stratégie dont elle a la charge», y compris ceux nécessaires à la santé publique et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles. Elle assure également, pour le compte du ministre chargé de la Santé et avec le concours des caisses d’Assurance Maladie, de la CNSA, des agences et des autorités compétentes dans le champ de la santé publique ainsi que des ARS, le service public de l’information en santé. Le pilotage de la gouvernance des données de santé ainsi que la définition des règles de leur mise à disposition à des fins d’usage secondaire figure aussi parmi ses prérogatives. Selon l’agence de presse APM News, Lise Alter, médecin de santé publique et actuellement directrice de cabinet de la ministre de la Santé, devrait prendre la tête de cette direction générale.
