L’Urssaf estime que la plateforme a «maquillé sciemment» la relation salariale avec ses chauffeurs.
Les chauffeurs des plateformes sont-ils des travailleurs indépendants ou des salariés ? Un bras de fer entre l’Urssaf et la filiale française d’Uber relance le débat, avec à la clé 1,7 Md € de redressement. Dans un document de 142 pages, révélé en début de semaine par la Revue21, le service de lutte contre le travail illégal de l’Urssaf Île-de-France estime ainsi qu’Uber aurait «maquillé sciemment une relation salariale en contrat d’entreprise pour échapper à ses obligations d’employeur».
Selon l’organisme, les 71 194 chauffeurs ayant travaillé pour la plateforme de VTC entre 2019 et 2022 n’étaient pas des travailleurs indépendants mais des salariés. L’Urssaf évoque «un lien de subordination juridique» entre les chauffeurs et la filiale, celle-ci cumulant pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions. La somme réclamée comprend 1,2 Md € au titre des cotisations sociales, auxquels s’ajoutent 512 Ms € de «majorations de redressement».
L’affaire aurait démarré il y a un peu plus d’un an avec l’envoi d’une lettre d’observation par l’Urssaf en décembre 2024, selon la Revue21. «Nous échangeons actuellement avec l’Urssaf et nourrissons une approche collaborative, ouverte et transparente», a réagi une porte-parole d’Uber auprès de l’AFP.
En 2020, la Cour de cassation avait, pour la première fois, requalifié en contrat de travail la relation entre Uber et un chauffeur évoquant un lien de subordination. Elle a toutefois confirmé le statut d’indépendant de ces professionnels dans deux arrêts rendus en juillet dernier.
