dans ASSURANCE MALADIE

Alors que la COG 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est arrivée à son terme fin 2022, la mission d’évaluation de l’Igas dresse un bilan de son application et formule des propositions en vue de la négociation de la feuille de route 2023-2027.

La précédente COG visait à mettre l’accent sur la prévention primaire. Elle prolongeait également les programmes nationaux ciblés sur les principaux risques professionnels et réaffirmait la prévention de la désinsertion professionnelle comme une priorité partagée des branches AT-MP et Maladie. Une augmentation significative des montants dédiés aux subventions aux entreprises était aussi prévue.

«Si les grandes orientations étaient clairement définies, la COG restait toutefois très inégale dans la précision des objectifs et la qualité des indicateurs, dont les modalités de calcul n’étaient pas annexées », relève l’Igas. La mission recommande ainsi « de renforcer la structuration de la COG autour des objectifs les plus stratégiques, de mieux articuler engagements, actions et indicateurs et d’identifier plus clairement les engagements adossés à la COG CNAM». L’inspection générale appelle également à établir un guide des indicateurs et «améliorer significativement » leur qualité. Elle plaide enfin pour une plus grande formalisation des engagements de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) «au regard de l’importance des missions et des moyens qui lui sont dévolus».

En matière de leviers de prévention, la mission préconise de ne pas augmenter l’offre de subventions financières, «mais de travailler à mieux garantir leur bon usage». Elle plaide pour la mise en place d’un document de référence «rappelant clairement l’objet et la doctrine d’emploi de chaque incitation financière et l’articulation entre elles, comme le prévoyait déjà la COG 2018-2022», et un renforcement de «la régulation budgétaire en fonction des priorités de prévention de la branche».


­Photo : Unsplash
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