Le PLFSS a été définitivement adopté lundi soir par le Sénat par 225 voix pour et 104 contre.
Le budget de la Sécurité sociale a donc achevé son parcours parlementaire, qui fut particulièrement chaotique après la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier.
Le texte a été adopté par la chambre haute dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, le 12 février. Ce budget prévoit une dégradation du déficit, à 22,1 Md €, contre 16 Mds € envisagés à l’automne dernier. Les dépenses de la Sécurité sociale sont fixées à plus de 666 Mds €, toutes branches confondues. L’Ondam s’élève à 3,4% (contre 2,8% prévus par le précédent gouvernement) et le sous-Ondam hospitalier à 3,8 %, soit une hausse de 1 Md € par rapport au projet initial.
Quelque 4,3 Mds € d’économies sont attendus pour l’Assurance Maladie. Parmi les mesures prévues, un effort supplémentaire sur les médicaments, qui sera contractualisé avec les industries de santé ; une meilleure maîtrise des dépenses de radiologie, de biologie et des transports sanitaires par les taxis conventionnés ; ou encore la poursuite de la lutte contre la fraude. Sur ce dernier point, le texte mise en particulier sur le déploiement de l’application «carte Vitale sécurisée» d’ici octobre prochain.
Par ailleurs, un futur décret devrait entériner la baisse du plafond des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, qui passerait de 1,8 Smic à 1,4 Smic. A la clé, un «gain» escompté de 400 Ms €. En revanche, la hausse du ticket modérateur sur les consultations de médecins et de sages-femmes ainsi que sur le médicament (annoncée lors de la présentation du PLFSS et qui devrait également se traduire par un décret) n’a pas été conservée par le gouvernement Bayrou. Ce dernier entend mettre à contribution les complémentaires santé, estimant que ces dernières avaient anticipé cette mesure à travers leurs hausses de tarifs (ce que contestent les concernées), à hauteur de 1 Md €. La mesure ne figure pas dans le PLFSS, mais passera par un autre texte, comme confirmé la semaine dernière par le Premier ministre.
De nouvelles recettes ont aussi été votées dans le cadre de ce budget de la Sécu, notamment avec l’alourdissement de la «taxe soda» ainsi que de la fiscalité des jeux en ligne et de la loterie.
Après le vote du Sénat, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a salué «les moyens redonnés aux établissements de santé par la hausse de 3,8% du sous-objectif établissements de santé de l’Ondam». La FHF indique toutefois qu’elle restera très attentive à la ventilation des mesures prises en prévision de la campagne tarifaire qui va s’ouvrir, «le milliard promis aux hôpitaux publics doit servir à soutenir les activités prioritaires en matière de santé publique». Selon les premières projections de la fédération, le déficit global de l’hôpital public a atteint 3,5 Mds € en 2024.
