Saisis par les députés LFI à propos du PLFSS 2025, qui avait été adopté définitivement par le Sénat le 17 février dernier, les Sages ont censuré deux des articles contestés (notamment celui [...]
Le PLFSS a été définitivement adopté lundi soir par le Sénat par 225 voix pour et 104 contre. Le budget de la Sécurité sociale a donc achevé son parcours parlementaire, qui fut particulièrement [...]
Le Sénat a définitivement adopté le 9 février en nouvelle lecture les propositions de loi (PPL) organique et ordinaire relatives aux LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale), . Les [...]
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