L’année dernière, 6 503 demandes «qui concernaient en tout ou partie le domaine du recouvrement» ont été reçues par l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sur le champ du recouvrement, soit une augmentation de 47%.
Parmi les dossiers reçus, 3 085 concernaient les médiateurs Urssaf. La médiation conduit à une réussite dans 84 % des demandes recevables (c’est-à-dire une révision du dossier entre les parties, la prise en charge de la demande initiale par l’organisme ou l’explication à l’usager de l’application des règles contestées). A noter que plus de la moitié des demandes sont jugées irrecevables (51%), la plupart du temps en raison de «l’absence de démarches préalables» (par exemple saisine directe du médiateur sans avoir auparavant sollicité les services).
En moyenne, les médiateurs analysent sous 3 jours la recevabilité des demandes, et le traitement des dossiers atteint ensuite 21 jours. Les travailleurs indépendants et les employeurs privés sont à l’origine de 85 % des demandes de médiation.
L’augmentation de l’activité est notamment attribuée à la reprise des procédures de recouvrement, après leur suspension dans le cadre de l’accompagnement pendant la crise Covid. Les principaux motifs de saisines sont la situation du compte, les demandes de délais de paiement, ou encore la situation administrative du compte (identité, création, modification, radiation).
Le mail et la démarche en ligne, en nette progression (+22 points), restent les principaux canaux de saisines de l’Urssaf. Le dispositif de médiation a été généralisé en 2019.
De son côté, la médiation du CPSTI, qui porte sur le recouvrement, mais aussi l’Assurance Maladie et l’Assurance Retraite, a reçu 4 093 demandes, soit une hausse de 21%, dont un peu moins de la moitié étaient recevables (45%). Parmi celles-ci, 85% concernent l’affiliation, le calcul des cotisations et leur recouvrement. Au global, 9 sur 10 aboutissent à une réussite totale ou partielle.
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