La première session du Conseil d’Evaluation des Fraudes (CEF) s’est tenue mardi dernier, sous la houlette de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Une trentaine de participants (directeurs d’administrations, parlementaires, experts internationaux, représentants du monde académique et d’autorités indépendantes) étaient réunis pour évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides.
Prévu par le plan anti-fraudes, le CEF doit permettre de «définir une méthode harmonisée et partagée d’évaluation pour connaître le montant de la fraude» ; d’ «appréhender les nouvelles pratiques et les phénomènes émergents de la fraude», notamment en lien avec le développement du numérique ; et enfin d’ «améliorer les leviers de lutte» contre ce phénomène.
Pour Thomas Cazenave, la fraude «n’est plus seulement un enjeu financier, c’est surtout un enjeu majeur de cohésion sociale». Le Conseil se réunira tous les trois mois et les administrations concernées seront mobilisées entre chaque sessions afin de déployer le programme de travail défini. «Les personnalités qualifiées membres du CEF pourront se joindre à ces travaux intermédiaires», précise Bercy.
Parmi les membres de cette instance, figurent notamment Franck Von Lennep, directeur de la Sécurité sociale et les directeurs généraux des caisses nationales : Renaud Villard (CNAV), Thomas Fatôme (CNAM), Nicolas Grivel (CNAF), Yann-Gaël Amghar (Urssaf) ; ainsi que le DG de la CCMSA, François-Emmanuel Blanc. Côté autorités indépendantes, on notera la présence de Mathilde Lignot-Leloup pour la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires, et Dominique Libault, pour le Haut conseil du financement de la protection sociale. Chez les députés, Charlotte Leduc (LFI) et Marc Ferracci (Renaissance) ont été désignés respectivement par le président de la commission des Finances et par la présidente de la commission des Affaires sociales. Et pour les sénateurs : Claude Raynal (PS), président de la commission des Finances et Elisabeth Doineau (UC), rapporteure générale de la commission des Affaires sociales.
Après cette première réunion, une des priorités sera d’actualiser les évaluations du travail dissimulé sur la base de contrôles aléatoires, et de poursuivre les travaux d’extension des évaluations à toutes les formes de fraude aux dépenses d’Assurance Maladie. Les travaux porteront également sur le marché parallèle du tabac et sur la fraude à la TVA. Une première restitution sous la forme d’un bilan d’étape devrait intervenir d’ici juin prochain.
