Les Sages de la rue Cambon ont rendu le 19 mars leur traditionnel rapport annuel. «Ce rapport ne présente que nos premiers travaux sur la crise, car je remettrai en avril prochain au Premier ministre nos analyses sur la stratégie d’évolution des finances publiques dans l’après Covid-19», a précisé Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes en ouverture de la présentation.
Par ailleurs, «le prochain rapport public annuel, à paraître en 2022, sera entièrement consacré, avec un recul plus important, au bilan de cette crise et de ses conséquences», a-t-il ajouté. La première partie de ce «cru» 2021 est toutefois consacrée aux premiers enseignements. Parmi les thématiques passées au crible dans le domaine de la santé, la réanimation et les soins critiques en général, qui font l’objet d’un chapitre dédié.
«Une réorganisation générale des services de réanimation a permis une augmentation des capacités d’hospitalisation, doublant rapidement – de 5 080 lits installés au 1er janvier à 10 502 lits le 8 avril et 10 707 lits le 15 avril », souligne la Cour. Elle rappelle «la mobilisation sans précédent du secteur des soins critiques» et le recours massif aux déprogrammations dont l’impact à long terme de santé publique «reste aujourd’hui inconnu et potentiellement considérable».
Relevant la mauvaise préparation du secteur, les magistrats estiment que ce dernier doit être «mieux armé» en particulier pour faire face au vieillissement de la population. Les inégalités territoriales et les tensions en termes de ressources humaines sont également pointées. Surtout, «le mode de financement des soins critiques a participé indirectement à leur recul progressif au regard des besoins». La juridiction financière s’interroge sur «l’ampleur (des) baisses tarifaires», non compensée par une hausse des suppléments journaliers, alors qu’en parallèle les charges ont fortement augmenté (de + 7 % en réanimation à + 9 % pour les unités de surveillance continue ou de soins intensifs). Au final le déficit moyen généré par l’ouverture d’un lit en réanimation est estimé à 115 000 € par an.
La Cour recommande au ministre de la Santé de «déterminer un nouveau modèle de financement des soins critiques afin de garantir la neutralité de la tarification à l’activité». Parmi ses autres préconisations : «réviser le plan de formation initiale des infirmier(e)s de soins généraux en intégrant des modules spécifiques de formation théorique et pratique aux soins critiques et reconnaître les compétences acquises par une qualification reconnue d’infirmier(e)s en réanimation», mais également «déterminer au niveau national un modèle d’organisation et de coordination des soins critiques et son mode de gouvernance, qui soit en mesure d’inclure les structures publiques et privées».
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