Les deux institutions sont parvenues à un accord politique, sur ce texte visant à soutenir la compétitivité et à améliorer la disponibilité et l’approvisionnement en médicaments critiques dans l’UE.
Au terme d’une nuit de discussions, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire le 12 mai dernier. Ce règlement avait été proposé par la Commission, en mars 2025. «La législation sur les médicaments essentiels est étroitement liée au train de mesures pharmaceutiques, qui constitue le maillon manquant de la réponse de l’UE aux pénuries de médicaments, après la création de la liste des médicaments essentiels et de l’Alliance pour les médicaments essentiels», souligne le président de la commission de la santé publique, Adam Jarubas.
Les produits concernés sont les antibiotiques, l’insuline et les vaccins, ainsi que les médicaments pour les maladies chroniques et les maladies rares. Hier, l’Exécutif européen a salué un «accord politique historique», à l’issue de la négociation. Ce texte établit les critères de mise en place des «projets stratégiques» industriels afin de «stimuler», «moderniser» et d’«accroître» les capacités de production. Les entreprises bénéficiant d’un soutien financier national ou européen devront respecter certaines obligations, notamment en accordant la priorité à l’approvisionnement du marché européen.
Le réglement visera également à favoriser les entreprises produisant des médicaments en Europe dans les procédures de passation de marchés, notamment en imposant certaines exigences en matière de diversification des sources d’approvisionnement. «En instaurant des achats collaboratifs au niveau de l’UE, nous prenons des mesures concrètes pour remédier aux pénuries et garantir la sécurité d’approvisionnement», indique le rapporteur Tomislav Sokol. Ce dispositif permettra également de remédier aux disparités en matière de disponibilité et d’accès concernant les médicaments critiques, ainsi que les médicaments orphelins et d’autres médicaments d’intérêt commun. Enfin, des partenariats stratégiques à l’international seront étudiés, pour élargir la chaîne d’approvisionnement et réduire les situations de dépendance.
Cet accord politique devra encore recevoir l’approbation formelle du Parlement européen et du Conseil pour que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur.
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