Le projet de loi de finances (PLF) a enfin été adopté le 2 février à l’Assemblée nationale, après le rejet de deux dernières motions de censure suite à l’activation de l’article 49-3 de la Constitution. Le point sur les mesures dans le champ de la santé et du social figurant dans cette version finale.
Le marathon du PLF arrive enfin à son terme, après trois mois de discussions parlementaires, une loi spéciale, et de nombreux compromis. Le texte devra encore passer par le Conseil constitutionnel avant que la France ne soit pleinement dotée d’un budget pour 2026. L’objectif de déficit public atteint désormais 5% du PIB (contre 4,7% dans le texte initial), soit 131,9 Mds €.
Comme annoncé, le 16 janvier dernier par le Premier ministre, la prime d’activité sera revalorisée de 50 € en moyenne par bénéficiaire. Cette hausse interviendra à compter d’avril ou mai prochain pour un coût estimé à environ 2 Mds € en année pleine. En septembre dernier, 4,65 millions de foyers bénéficiaient de ce dispositif, selon la Drees. Et les Caf ont versé 10,3 Mds € à ce titre, en 2024.
Autre mesure, l’expérimentation de la recentralisation du financement du RSA, actuellement conduite dans trois départements (Seine-Saint-Denis, Pyrénées-Orientales, et Ariège), a été prolongée de cinq ans soit jusqu’en 2031.
Après avoir été supprimés par le Sénat, 200 Ms € de dépenses ont été réintégrés au titre de l’aide médicale d’Etat (AME). La version finale du texte inclut donc une stabilité des dépenses liées à ce dispositif pour 2026, à 1,21 Md €. Par ailleurs, la procédure d’accord préalable de l’Assurance maladie pour le remboursement de soins programmés et non urgents pour les bénéficiaires, votée au Sénat, n’a pas été retenue dans le texte final.
L’exemption d’impôts sur les indemnités journalières pour ALD est également maintenue, de même que l’abattement fiscal de 10% pour les retraités. Pour mémoire, la première mouture du PLF prévoyait de remplacer ce dernier par un forfait de 2 000 € par retraité. Le gel des prestations sociales, notamment des aides personnelles au logement (APL), a également disparu.
Le gouvernement a aussi renoncé à réviser la fiscalité sur les tabacs et à créer une nouvelle taxe sur les liquides de vapotage pour cigarettes électroniques.
En outre, la prime de Noël sera finalement maintenue pour tous les bénéficiaires. Pour rappel, l’exécutif avait envisagé de la limiter aux seuls ménages avec enfants. Cette aide exceptionnelle a été versée à 2,2 millions de foyers en 2025.
Enfin, à compter de mai prochain, tous les étudiants pourront bénéficier d’un repas à 1 € dans les restaurants universitaires. A noter également la suppression des APL pour les étudiants étrangers extra-communautaires et non boursiers à partir de la rentrée prochaine.
