Articles

Depuis 2018, la médiation préalable obligatoire est expérimentée dans 6 départements (Haute-Garonne, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe et Moselle, Bas-Rhin) pour les litiges [...]

L’entrée en vigueur de la réforme des allocations logement a provoqué une baisse du nombre de bénéficiaires, selon les données publiées par la Drees, dans le cadre du suivi des prestations de [...]

«A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour [...]

Attendue en avril, la contemporanéité des APL n’entrera pas en vigueur avant le dernier trimestre, a confirmé le gouvernement.