Agnès Buzyn a présenté les contours de la réforme du RAC zéro, désormais « 100% santé », en marge du Congrès de la Mutualité, hier à Montpellier.
Ce même jour, étaient signés deux protocoles d’accord par la DSS le premier avec deux des trois syndicats d’opticiens (le ROF et le Synom), le second avec les syndicats d’audioprothésistes (Synea, Unsaf, Synam) et le Snitem (industriels). Pour mémoire, la convention dentaire avait été approuvée fin mai et début juin par la CNSD et l’Union dentaire. « Ce qui était un engagement va devenir dans moins de trois ans une réalité pour tous les Français », a souligné la ministre de la Santé. Elle a en outre pointé la qualité des différents équipements proposés. La réforme sera concrétisée par des textes réglementaires, publiés « dès cet été » a précisé Mathilde Lignot-Leloup, DSS.
La mise en œuvre sera progressive d’ici 2021.
En audioprothèse, les appareils « 100% santé » connaitront une baisse du RAC de 200 euros dès l’année prochaine, puis 250 euros en 2020 avant une prise en charge totale par l’AMO et l’AMC en 2021(le RAC est estimé aujourd’hui à 850 euros par oreille). La base du remboursement AMO doublera : de 200 euros en 2018 à 400 en 2021. Un panier à tarif libre sera maintenu mais la prise en charge AMC par les contrats responsables sera plafonnée à 1 700 euros par oreille. Une clause de revoyure sur ce poste est prévue en 2020.
En optique, les verres ont été privilégiés aux montures (amincissement, anti-reflet, etc. ). Dans le cadre du «100% santé », le tarif maximal sera de 105 euros dont 30 de monture (choix parmi 17 modèles différents). L’assuré pourra cependant choisir des verres intégralement remboursés et une monture en dehors de ce panier, la prise en charge par les complémentaires pour cette dernière atteindra au maximum 100 euros (actuellement 150 dans les contrats responsables), selon les offres. Le panier sans RAC entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La participation de l’AMO, actuellement 4% du coût total, grimpera à 18%.
Sur le dentaire, l’ensemble du panier « zéro RAC » s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 (après une première étape l’année précédente).
L’enveloppe totale AMO + AMC est estimée à 1 Md d’euros à l’horizon 2023, sans pouvoir établir de chiffrage plus précis à ce jour. «L’AMO prendra une part importante, plus importante que les complémentaires santé », a avancé Agnès Buzyn estimant que la part RO devrait avoisiner entre 60 et 70% d’ici cette date. La ministre est revenue sur le comité de suivi composé de l’ensemble des parties prenantes, dont l’objectif sera « de réguler au fur et à mesure l’équilibre général de la réforme ». Il se penchera en particulier sur l’évolution des tarifs des équipements et des complémentaires.
Les Ocam se sont engagés sur la lisibilité des offres. Elles comprendront toutes un tableau de garanties avec des libellés communs, un tableau d’exemple de remboursement (en euros) sera proposé aux assurés ou personnes désirant souscrire un contrat
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