Un décret et un arrêté publiés le 19 mars encadrent la mise en place de la première étape du dispositif Icope (Integrated Care for Older People), visant au dépistage précoce et à la prévention de la perte d’autonomie.
Neuf mois après l’annonce de l’avenue de Ségur, la généralisation du programme Icope, prévue par la loi de 2024 visant à «bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie», est entérinée par deux textes réglementaires. La première étape du dispositif, conçu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), permet aux 60 ans et plus, autonomes, de bénéficier d’un repérage précoce de la perte d’autonomie.
La mise en œuvre de ce programme revient aux ARS, en lien avec les collectivités territoriales. De leur côté, les professionnels de santé, établissements de santé et acteurs de l’action et de l’aide sociales, ainsi que ceux du secteur médico-social «participent au repérage, à l’orientation, à l’accompagnement et au suivi des personnes concernées», précise le décret.
La priorité est accordée aux publics les plus à risque. Plusieurs critères de vulnérabilité sont retenus : isolement, précarité socio-économique, statut d’aidant, éloignement des soins ou d’un suivi régulier.
La première étape d’Icope s’appuie sur un test de dépistage portant sur la locomotion, l’état nutritionnel, la santé mentale, la cognition, l’audition et la vision. Il repose sur une série de questions permettant d’identifier une éventuelle altération. Ce test peut être réalisé de façon autonome ou avec l’assistance d’un tiers, y compris professionnel de santé, via une application numérique. Trois outils (Icope Monitor, Icope & Moi et DigiCOPE) sont déjà référencés à cette fin dans le catalogue de services de «Mon Espace Santé».
Si une insuffisance est identifiée le patient est invité «à contacter un professionnel de santé de proximité». A l’inverse, la préconisation est de réaliser de nouveau le questionnaire dans les six mois.
Avant son entrée dans le droit commun, Icope a été expérimenté dans le cadre de l’article 51 avec 13 projets conduits sur 9 régions.
Après ce premier stade, la généralisation progressive des autres étapes du programme (évaluation approfondie des signes de fragilité, plan personnalisé de prévention, suivi et soutien aux aidants) est prévue. En juillet dernier, le gouvernement avait annoncé la constitution de groupes de travail associant l’ensemble des acteurs concernés.

