dans POLITIQUE DE SANTÉ, SÉCURITÉ SOCIALE

Les différents conseils et conseils d’administration, saisis à titre consultatif, se sont prononcés hier concernant le PLFSS 2021. Au sein des caisses nationales du régime général, la Cnam, la Cnav et l’Acoss ont voté contre le texte, tandis que la Cnaf a rendu un avis favorable. Le conseil de l’Uncam a également voté pour.

Le conseil de la Cnam a donc exprimé un avis défavorable avec 12 voix contre (CGT, CGT-FO, CFE-CGC, FNMF, FNATH), 6 voix pour (CFDT, UNAF, FAGE, M. Corona, personnalité qualifiée), 6 prises d’acte (CFTC, UNAAS, U2P) et 10 absentions (MEDEF, CPME, CPSTI). Avis négatif également pour le conseil d’administration de la Cnav : avec 8 votes défavorables (CGT FO, CFE-CGC), 6 vote pour (CFDT, M. Aquino, Mme Fayard et Mme Meyer, personnes qualifiées), 5 prises d’acte (CFTC, U2P) et 10 absentions (Medef, CPME).
De même à l’Acoss, avec 8 voix contre (CFE-CGC, CGT et FO), 6 prises d’acte (CFTC, U2P, UNAPL/CNPL) et 6 voix pour (CFDT, Mme Arav, M Bordas et Mme Van Cauwenberege, personnes qualifiées). Le Medef et la CPME se sont abstenus.
De son côté, le CA de la Cnaf a rendu un avis favorable avec 9 voix pour (CFDT, UNAF, personne qualifiée), 8 voix contre (CGT, CGT-FO, CFE-CGC), 5 prises d’acte (CFTC, U2P), 11 abstentions (CPME, CNPL/UNAPL, MEDEF, personne qualifiée). Les administrateurs de la branche famille ont salué la constitution d’une cinquième branche de Sécurité sociale. Toutefois ils ont alerté sur les besoins de financement.

Enfin, l’Uncam a rendu un avis favorable par 5 voix pour (CFDT, CCMSA), 3 voix contre (CGT, CGT-FO, CFE-CGC), 2 prises d’acte (CFTC, U2P) et 8 abstentions (MEDEF, CPME, CPSTI).

Côté complémentaires santé, l’Unocam a rendu un avis défavorable à la majorité.
Les organismes complémentaires «dénoncent l’instauration prématurée d’une nouvelle taxe qui ne tient pas compte de la complexité de la situation actuelle pour les OCAM et qui viendra mécaniquement alourdir les charges qui pèsent sur les assurés, les entreprises et les salariés», relève la délibération. Parmi les autres points noirs, la prorogation de la prise en charge intégrale des actes de téléconsultations pendant 2 ans. Ainsi, l’Unocam (tout en soulignant sa volonté d’accélérer le développement de la téléconsultation) «rappelle son souhait légitime de revenir sans tarder au droit commun avec un co-financement AMO-AMC sous forme de ticket modérateur».

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