La Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) a récemment publié le rapport d’activité 2024-2025 de la médiation de la protection sociale (ex- médiation du CTIP).
Depuis la création de la médiation du CTIP, en 2010, le nombre de saisines n’a cessé d’augmenter passant de 79 dossiers entre 2010-2011 à 1 695 en 2024 (en progression de plus de 30% par rapport à l’année précédente). «La médiation est ainsi entrée dans les mœurs et devient un instrument usuel de résolution des différends », souligne le rapport.
En quatorze ans d’activité, seuls 57 avis du médiateur sur 1 596 n’ont pas été suivis par l’institution de prévoyance (IP) concernée. S’agissant des avis rendus pour la seule année 2024, 9 refus sur 218 avis sont recensés à fin septembre dernier, soit un taux de succès de 96 %. Souvent argumentés par un fondement juridique, les refus des IP peuvent par ailleurs donner lieu à des échanges contradictoires avec le médiateur.
Sur les 1 695 dossiers reçus en 2024, 754 étaient irrecevables (par exemple pour des litiges sur lesquels le médiateur n’est pas compétent) et 105 l’étaient temporairement (le délai de saisine étant inférieur à deux mois après la première réclamation écrite auprès de l’IP ou du gestionnaire du contrat). Et sur les 836 dossiers recevables, 315 nécessitaient un avis du médiateur (218 avis rendus à fin septembre dernier), il a en outre pris acte de la résolution du litige par l’institution et à l’avantage du participant dans 353 dossiers. Enfin, il en a clôturé 168 insuffisamment documentés.
En 2024, 93 % des avis rendus concernent des contrats collectifs et seuls 7 % portent sur des contrats individuels. Par ailleurs, 64 % concernent des garanties de prévoyance (incapacité/invalidité/décès), 33 % des garanties de frais de santé et 3 % les retraites supplémentaires.
