À mi-parcours de leurs COG, les caisses nationales continuent d’accélérer le déploiement de leur feuille de route en matière de lutte contre la fraude sociale. Cette mobilisation générale s’accompagne d’évolutions dans les approches tout en imposant d’importants investissements dans la technique, mais aussi dans l’humain.
Le sujet de la lutte contre les fraudes sociales occupe le cœur de l’actualité depuis un certain temps. Avec près de 13 Mds € de montant global de fraudes potentielles (dont 7 Mds € liés au travail dissimulé et 1,7 Mds € à l’Assurance Maladie), selon les estimations du HCFiPS, les efforts encore à réaliser pour atteindre le plein potentiel des capacités d’intervention des acteurs publics et privés s’annoncent considérables à terme.
C’est pour faire face à cette réalité que le gouvernement Borne, alors en place, avait décidé de déployer un plan national sur la période 2023-2027 en lien avec les caisses nationales. Cette feuille de route comprend 35 mesures visant à renforcer les moyens alloués à ces dernières principalement dans le cadre du déploiement de leur COG. Celles-ci ont porté sur l’optimisation d’un certain nombre de processus, des investissements dans la modernisation des systèmes d’information et l’évolution du périmètre réglementaire. De même a été planifié le recrutement de 1 000 ETP d’ici 2027. Une démarche qui aboutirait à une augmentation de 20 % d’effectifs dédiés à la lutte contre la fraude à l’issue de cette période.
Depuis, de multiples initiatives et projets ont été portés par les différentes branches (campagnes de communication, réorganisation interne…). Leur montée en charge progressive a déjà engendré des résultats prometteurs sur les exercices 2023 et 2024 tant sur les montants de fraudes détectés que ceux qui auront finalement été recouvrés.
Un cadre de travail évolutif
Si en la matière, les organismes de Sécurité sociale s’appuient sur les potentialités du numérique, telles que l’IA, la fiabilisation des données ou le data mining, le facteur humain ne peut être négligé face à des pratiques frauduleuses gagnant en technicité. Et donc, en complexité. Les effectifs dans les caisses locales et nationales ont besoin d’être renforcés… mais aussi formés pour répondre à un cadre d’activité particulièrement mouvant. Car, outre les techniques d’analyse et de contrôle, les cadres réglementaires et juridiques, dans lesquels les opérateurs inscrivent leurs démarches, sont également en constante évolution.
La mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), en charge des échanges opérationnels et de la définition de stratégies d’action communes entre les différentes sphères administratives, s’est fait l’écho de cette problématique en pilotant une offre de formations répondant à ces besoins nouveaux. Plusieurs organismes portent ce dispositif à cette occasion (Agence française anticorruption, office central de lutte contre le travail illégal, Institut 4.10…).
Une adaptation des pratiques qui s’annonce d’autant plus nécessaire que les branches de Sécurité sociale font progressivement évoluer leur doctrine en matière de politique de la fraude en essayant de définir un juste équilibre entre une approche répressive et une approche plus préventive et pédagogique. Et ce, sans que cela ne se fasse au détriment de l’efficacité des dispositifs qu’elles ont mis en place.
Élever le niveau de compétence
Face à la sophistication croissante des fraudes, la professionnalisation des acteurs chargés de leur détection, de leur traitement et de leur sanction est essentielle. Au-delà du renforcement des effectifs dans les organismes, c’est l’élévation du niveau de compétence qui conditionne l’efficacité des dispositifs.
L’Institut 4.10 accompagne depuis plusieurs années les acteurs de Sécurité sociale dans cette montée en compétence. Les formations proposées couvrent l’ensemble des étapes
des démarches antifraude : sensibilisation, détection, investigation, action contentieuse, jusqu’à la formation des agents commissionnés aux nouveaux pouvoirs de police judiciaire et de cyber-enquête. Le tout, au travers de différentes approches adaptées aux besoins des organismes (e-learning, formation continue, serious game…).
