Dans un récent rapport, l’institution formule plusieurs recommandations en vue de permettre un bon usage des produits de santé en direction des médecins libéraux, établissements de santé, ainsi que des industriels.
Les dépenses de remboursements de produits de santé ont représenté 36 Mds € en 2023, un «boom» de près de 12% depuis 2023. Cette dynamique est tirée par les médicaments et les prescriptions des médecins en établissement de santé. Au cours des cinq dernières années, le poids des médicaments financés par l’assurance maladie en plus du tarif d’hospitalisation s’est accru en moyenne de 14% par an, jusqu’à 6,8 Mds € en 2023, sous l’effet de «la montée en puissance» des produits innovants.
Le bon usage des produits de santé apparaît donc fondamental, en termes de maîtrise des dépenses mais pas que. Ce sujet recouvre également des enjeux de santé publique (avec des problématiques de mésusage ou de consommation trop élevée, sur les antibiotiques par exemple), de tensions d’approvisionnement, ou environnementaux. Les secteurs sanitaires et médico-social représentent ainsi 50 à 60 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre.
«Pour améliorer le bon usage des produits de santé, il est indispensable de mieux connaître et maîtriser leurs modalités de prescription et de dispensation», relèvent les Sages de la rue Cambon. La valeur des médicaments non utilisés et jetés en ville (à partir des tonnages collectés par l’organisme Cyclamed) est évaluée entre 561 Ms € et 1,7 Md € par an. Dès lors, ils recommandent d’ «améliorer la connaissance des produits de santé jetés, en réalisant, en ville des études de caractérisation des déchets, et dans les établissements de santé, une remontée d’information centralisée».
Les professionnels des établissements de santé à l’origine d’une prescription devraient être identifiés (par l’enregistrement de leur identifiant personnel du répertoire partagé des professionnels de santé). Une information des structures sur les pratiques prescriptives des membres de équipes, en disposant d’élément de comparaison, est également recommandée. Autre piste, faire figurer les médicaments dispensés sur le DMP des patients.
La Cour juge les actions conduites par l’Assurance Maladie auprès des prescripteurs «essentielles», mais elles pourraient néanmoins «être améliorées». L’ impact des actions de sensibilisation des médecins «reste difficile à évaluer». Et les leviers d’incitations financières sont considérés comme insuffisants car limités à une partie des médecins libéraux. Parmi les récentes actions déployées, la demande d’accord préalable (notamment pour le traitement de l’excès de cholestérol dans le sang), pourrait être étendue à d’autres médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels le risque de mésusage est important.
Le rôle des pharmaciens d’officine devrait par ailleurs être amplifié, alors qu’ils peuvent déjà substituer un générique à un médicament de référence ou réaliser des tests pour s’assurer de l’origine bactérienne d’une angine. Enfin, des actions doivent être conduites avec les industriels, notamment en intégrant dans les négociations tarifaires les sujets du conditionnement et des délais de péremption. La Cour plaide aussi pour une redispensation des médicaments coûteux non utilisés ou la réutilisation, après remise en l’état de dispositifs médicaux.
