En décembre dernier, l’Igas a été saisie par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée du Handicap, afin de tirer les enseignements des mesures d’urgence prises pour faire face à la pandémie, et pour proposer une évolution du droit permettant de faciliter la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés. L’inspection générale vient de rendre sa copie.
Parmi les mesures structurelles identifiées, l’Igas préconise de supprimer les spécialités subordonnées à la gravité des handicaps ou à des bornes d’âges rigides ; de permettre à tout établissement d’offrir un accueil temporaire ou d’intervenir au domicile des personnes accueillies ; de réviser les conditions minimales de fonctionnement des ESSMS, qui doivent se limiter à un socle commun, assorti de prescriptions complémentaires pour les handicaps le justifiant.
La mission a identifié d’autres voies d’amélioration notamment la reconnaissance aux personnes en situation de handicap d’un droit aux soins de santé, ainsi qu’un « droit d’absence » sans frais d’hébergement.
La mission défend en outre « une approche globale du handicap » à travers un cadre permanent pour les structures accueillant des jeunes relevant également de la protection de l’enfance ; des partenariats systématiques avec d’autres acteurs ; des formules intermédiaires entre l’hébergement et le logement inclusif.
