La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, la semaine dernière, un rapport d’information sous forme de «boîte à outils» pour permettre de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre. Les rapporteures Elisabeth Doineau (Union Centriste) et Raymonde Poncet Monge (Groupe écologiste – solidarité et territoires) ne formulent pas de propositions concrètes, mais présentent plusieurs «points d’accord».
Les sénateurs estiment, dans ce rapport, que le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale en 2029 est certes «ambitieux », mais «atteignable si tous les leviers sont actionnés». Au plus tard, ce cap devrait être atteint en 2035. Ramener la «Sécu» dans le vert à horizon 4 ans, nécessiterait 40 Mds € de mesures d’amélioration du solde, «soit 10 Mds € de mesures par an en moyenne». Dès lors, se pose la question du taux de croissance de l’Ondam : «par exemple, si l’on souhaite qu’il augmente de 2,9 % par an, conformément à la LFSS pour 2025, au lieu d’une croissance spontanée estimée à 4,5 %, il faut des économies nettes d’environ 4 Mds € par an», soulignent les parlementaires. Ils sénateurs s’accordent ainsi sur la nécessité de maîtriser la dynamique des dépenses de la branche Maladie, qui devront ainsi augmenter moins vite que leur croissance spontanée. D’autres mesures seront indispensables en complément, sur les dépenses et les recettes ou par des actions permettant d’augmenter le PIB. Sur ce dernier point, une augmentation du nombre d’heures travaillées est évoquée.
Les élus du Palais du Luxembourg appellent également à «se doter rapidement d’un plan crédible de retour à l’équilibre et réaliser un nouveau transfert de dette sociale à la Cades». A cette fin, ils plaident pour l’adoption rapide, «éventuellement dans l’annexe à la LFSS 2026», d’une trajectoire crédible de solde garantissant un retour structurel en 2029, ou au plus tard en 2035. L’article 4 bis (à valeur organique) de l’ordonnance de 1996 sur la Cades devrait aussi être révisé, pour permettre un nouveau transfert de dette de l’Acoss. L’adoption chaque année d’ «une programmation (et non une simple prévision à politiques inchangées) à moyen terme de recettes, de dépenses et de solde de la Sécurité sociale» est également recommandée.
Les sénateurs recommandent également de mettre en place «une gouvernance effective de l’Ondam». Elle impliquerait notamment «des prévisions non biaisées et un renforcement des outils de régulation infra-annuelle».
En termes de pilotage, un rapport établi par une ou plusieurs entités indépendantes (comme le COR et les trois Hauts Conseils) devrait être établi tous les trois ans. Ces travaux comprendraient des projections de long terme (soit 50 ans) pour les recettes, les dépenses et le solde de chaque branche et de la Sécurité sociale dans son ensemble. Ils intégreraient également «une estimation financière détaillée des inefficiences du système de santé» ainsi que des pistes pour le retour ou le maintien à l’équilibre.
