La LFSS intègre un certain nombre de changements majeurs pour les 480 000 artistes-auteurs et leur régime.
A compter du 1er juin prochain, la Sécurité sociale des artistes auteurs se transformera en un Conseil national de protection sociale des artistes-auteurs. «Je suis convaincu que le futur conseil permettra de mieux faire entendre la voix des artistes-auteurs et facilitera leur accès aux droits sociaux», assure Matthieu Baudeau, président du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs. Cette instance fixera notamment les orientations générales de l’action sanitaire et sociale. Et de son côté, l’Urssaf mettra en œuvre l’action sociale. Le Conseil national veillera également à la bonne application des règles relatives à la protection sociale et à la qualité du service rendu par l’Urssaf, l’Assurance Maladie, l’Assurance retraite et la Caf. A cette fin, un médiateur national des artistes-auteurs sera notamment nommé.
Autre évolution importante, l’Urssaf gèrera l’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs, dès le 1er avril prochain. «L’Urssaf connaît bien les artistes-auteurs. Elle les accompagne depuis six ans, en tenant compte de leurs spécificités et en s’efforçant de leur apporter le meilleur service possible», observe Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale. Pour rappel, la collecte des cotisations est déjà assurée par la branche Recouvrement depuis 2019. Le transfert de la gestion de l’affiliation doit permettre «de garantir la continuité des activités pour les artistes-auteurs qui bénéficieront désormais d’un interlocuteur unique pour l’affiliation et les cotisations», souligne l’Urssaf.
