Dans une étude publiée le 18 février, la Drees évalue les effets d’une hausse des tickets modérateurs, des franchises et des participations forfaitaires sur les coûts supportés par les ménages, selon le niveau de vie, l’état de santé et l’âge.
Dans un contexte de tensions fortes sur les dépenses d’Assurance Maladie, le déremboursement partiel de certains soins est une piste d’économie régulièrement avancée. Dans son étude, la Drees se penche sur plusieurs leviers pouvant être mobilisés en vue de réaliser 1 Md € d’économies, à comportements et consommation de soins inchangés.
Trois scénarios de hausse du ticket modérateur sont simulés : sur les consultations médicales et de sages-femmes (il passerait de 30 %à 37,8 %), les soins dentaires (de 40 % à 63,6 %) et sur les médicaments (de 35 %, 70 % et 85 % pour les médicaments respectivement à service médical rendu majeur, modéré et faible à 47,2 %, 82,2 % et 97,2%). Concernant cette fois les participations et franchises, deux hypothèses sont étudiées : d’une part la hausse des participations forfaitaires sur les actes médicaux, de radiologie ou de biologie médicale ; et d’autre part, l’augmentation des franchises médicales sur les médicaments, auxiliaires médicaux et transports sanitaires (avec un doublement des montants et des plafonds dans les deux hypothèses).
«En cas de hausse du ticket modérateur, les complémentaires santé augmentent en conséquence leurs propres remboursements, mais, pour maintenir leur équilibre financier, accroissent dans le même temps les cotisations ou primes d’assurance qu’elles exigent de leurs assurés», indique la Drees. En revanche, une augmentation des participations forfaitaires ou des franchises se traduit immédiatement par un accroissement des restes à charge des ménages utilisateurs de soins, sans impact pour les Ocam.
Le coût d’une hausse du ticket modérateur est partiellement mutualisé entre les assurés protégés par une complémentaire. «Toutefois, les retraités n’étant pas couverts par les mêmes contrats que les actifs, une hausse du ticket modérateur sur des dépenses particulièrement concentrées chez les plus âgés (par exemple les médicaments) engendrerait une augmentation de primes nettement plus forte pour les retraités que pour les actifs», observe le service statistique.
Par ailleurs, agir sur les franchises ou participations impacte davantage les personnes en mauvaise santé, en raison de leur consommation de soins plus élevée. Un rehaussement du plafond annuel affecterait davantage les ménages âgés ou en mauvaise santé, «car seuls les plus gros consommateurs de soins atteignent effectivement ces plafonds».
L’effort serait également plus important pour les ménages les moins favorisés. Car si la C2S dispense ses bénéficiaires de tickets modérateurs, de participations forfaitaires et de franchises, les plus modestes ne bénéficient pas tous de cette couverture «soit car ils n’y recourent pas, soit car ils se trouvent au-dessus du seuil d’éligibilité», rappelle la Drees.
L’étude examine aussi l’hypothèse d’une hausse générale des prélèvements finançant l’Assurance maladie obligatoire (TVA, cotisations sociales, CSG). Celle-ci pèserait moins sur les ménages modestes, les personnes âgées et les personnes en mauvaise santé. En revanche, elle affecterait davantage les actifs et pourrait entraîner des «un effet sur l’emploi, via la hausse des cotisations mais aussi des prix».
