L’Urssaf caisse nationale entend faire de la pédagogie autour de ses contrôles, souvent sources d’appréhension chez les entreprises concernées.
«Notre système est fondé sur la confiance car très largement déclaratif. Nous devons donc être très attentifs à la question des contrôles», a souligné Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale le 29 juin dernier lors d’une conférence de presse. Deux types de contrôles existent : d’une part, ceux visant à lutter contre le travail dissimulé, en cas de fraude de l’employeur (1,5 Md € redressés l’année dernière); et d’autre part, les contrôles comptables d’assiette, visant à «vérifier si les déclarations sont conformes au droit et à la réalité de ce qui s’est passé dans l’entreprise», précise le directeur.
L’Urssaf entend mener une démarche de pédagogie et tordre le cou à un certain nombre de fausses idées à propos de ces derniers. Ces contrôles peuvent ainsi aboutir à des redressements en faveur de l’Urssaf mais également à des restitutions aux entreprises en cas de trop-perçus. «Un inspecteur ne va pas (dans une entreprise) pour trouver quelque chose mais pour vérifier qu’ il y a une bonne application des règles», a observé Damien Ientile. L’objectif est aussi de «jouer un rôle de conseil et d’accompagnement», et de sécuriser les pratiques de l’entreprise.
L’année dernière, 48 000 contrôles comptables d’assiette ont été réalisés (29 000 sur place et 19 000 sur pièces), représentant plus de 30 Mds € de cotisations vérifiées. En tout, 847 Ms € ont été régularisés dont 667 Ms € de redressement et 180 Ms € restitués aux entreprises.
«La très grande majorité des contrôles, soit 90 % sont des contrôles ciblés. Cela veut dire qu’on va mobiliser, exploiter les données que nous détenons au niveau de l’Urssaf pour programmer de manière la plus éficiente possible des contrôles pour tenir compte des enjeux financiers», a expliqué Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle. Trois contrôles ciblés sur quatre aboutissent à une régularisation. Les contrôles sur place concernent toutes les entreprises et portent sur 3 années civiles. L’entreprise reçoit un avis de contrôle au minimum 30 jours avant la date de visite de l’inspecteur. Cet avis liste notamment les documents à préparer et à présenter le jour J. Le contrôle sur pièces, quant à lui, est mené par un contrôleur et concerne les structures de moins de 11 salariés et les travailleurs indépendants. Un avis est également adressé à l’employeur avec la liste des documents à fournir dans un délai de 30 jours. Le contrôle des pièces s’effectue ensuite dans les locaux de l’Urssaf.
Pour se préparer, les entreprises sont invitées à se rendre sur Urssaf.fr, qui comprend un certain nombre d’informations et de conseils pratiques. Une «charte du cotisant contrôlé» est également disponible, présentant les modalités de déroulement ainsi que les droits et garanties dont les usagers peuvent bénéficier. Ces actions visent à rassurer face à une forme d’appréhension, surtout dans les petites entreprises. A l’issue de l’opération, un entretien de fin de contrôle «permet à l’inspecteur d’expliquer les erreurs qui ont été commises, pour que l’entreprise les comprennent et se mettre en conformité pour l’avenir», a poursuivi Emmanuel Dellacherie.
Le principe du «droit à l’erreur», s’applique également. Si des inexactitudes formelles sont constatées mais que sur le fond la règle le droit est correctement appliquée, «le motif va être notifié à l’usager pour une mise en conformité à l’avenir mais ne fera pas l’objet d’un chiffrage dans le redressement», a expliqué Isabelle Damesin, sous-directrice au contrôle et la lutte contre le travail dissimulé. Le «droit à l’erreur» se traduit également par la remise automatique des majorations de retard. Par ailleurs, avant le chiffrage définitif, l’entreprise dispose d’une période contradictoire durant laquelle elle peut formuler des observations ou apporter des éléments complémentaires. Dès début juillet, un questionnaire anonyme sera systématiquement adressé aux entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle. «Nous voulons nous améliorer et, montrer que la plupart des contrôles se passent très bien», a précisé Emmanuel Dellacherie.
La branche Recouvrement lance par ailleurs sa grande campagne de recrutement annuelle, d’environ une centaine de personnes, pour assurer ces missions. Réparties sur tout le territoires les nouvelles recrues rejoindront ainsi les 1 600 inspecteurs et 220 contrôleurs en exercice.
