Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le ministre de l’Education nationale et la ministre de la santé et des familles, Edouard Geffray et Stéphanie Rist, ont présenté le 27 mai dernier en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte a été transmis au Parlement.
Annoncé de longue date, cette initiative vise à compléter les textes précédents sur la protection de l’enfance, notamment la «loi Taquet» de 2022. Les ministres ont évoqué un projet de loi «ambitieux» visant à «garantir à chaque enfant : sécurité, stabilité et avenir». Il vise ainsi à «sécuriser» et «stabiliser» le parcours de chaque enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en rénovant le placement judiciaire et «en réaffirmant son caractère provisoire». Le texte doit aussi favoriser et «déployer autant que possible» les modalités d’accueil à caractère familial. Il fait par ailleurs de la recherche d’un tiers digne de confiance «un réflexe» (l’évaluation deviendra obligatoire dans les 3 mois suivant un placement). Comme promis, le statut des assistants familiaux sera modernisé afin de soutenir l’attractivité de la profession.
Plusieurs mesures sont prévues pour «garantir la sécurité de tous les enfants, où qu’ils soient». Le contrôle des antécédents judiciaires est systématisé pour l’ensemble des professionnels, intervenants et bénévoles présents auprès des enfants accueillis en protection de l’enfance, ainsi que dans les écoles, les accueils périscolaires et de loisirs, ou encore les établissements de santé.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de soumettre certaines structures à un régime d’autorisation renforcé et améliore les échanges d’informations entre les différents acteurs de la protection de l’enfance, territoriaux et nationaux.
