La Cour des comptes vient de publier un rapport consacré à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Cet établissement public créé en 2002 vise à indemniser de manière amiable et gratuite les victimes d’accidents médicaux.
Depuis le dernier contrôle de la Cour des comptes, en 2017, l’Oniam a redressé la barre. Toutefois, les Sages de la rue Cambon pointent des «marges de progrès», en matière de relation avec les usagers et sur le fonctionnement du dispositif d’indemnisation. Si une nette amélioration est constatée sur le processus de recouvrement, ils appellent toutefois à accélérer le recours au recouvrement forcé, notamment auprès des assureurs. Par ailleurs, un grand nombre de créances font l’objet de contentieux et impactent les finances de l’organisme. L’Oniam subit également les conséquences «de la conception défaillante du dispositif amiable relatif au valproate de sodium». Le laboratoire mis en cause assigne systématiquement en justice les créances émises par l’Office national qui s’est substitué à lui pour indemniser les victimes. Or, cette situation engendre une charge financière pour les finances publiques, estimée à 92,4 Ms € au 1er décembre dernier.
Concernant le service aux usagers, jugé «perfectible», la Cour relève notamment le «projet de transformation informatique initié avec retard, coûteux (6 M€), mal maîtrisé et mal suivi par les tutelles». La structuration d’une «véritable politique de relation avec les usagers» doit par ailleurs devenir prioritaire. La juridiction financière recommande notamment la mise en place, dès l’année prochaine, d’un portail permettant le dépôt et le suivi en ligne des demandes d’indemnisation.
Photo : Katemangostar / Magnifica
