Dans une récente étude, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) se penche sur 14 actes techniques fréquents (accouchement, sleeve gastrectomie, reconstruction du ligament croisé…) pour déterminer quelles sont les populations assumant le plus de dépassements d’honoraires.
Un peu plus de la moitié des spécialistes libéraux exerçaient en secteur 2 en 2024 (soit 56%), pour un montant total de dépassements d’honoraires de 4,5 Mds €. Environ 40 % sont pris en charge par les complémentaires santé, avec toutefois de fortes disparités selon les assurés et les contrats. En 2021, 40 % des bénéficiaires d’offres individuelles n’étaient pas couverts en cas de dépassements d’honoraires, contre 10 % seulement des personnes protégées par des contrats collectifs. «Après une décennie de baisse dans les années 2010, les taux de dépassement repartent à la hausse depuis 2020, une dynamique qui devrait se confirmer dans les années à venir», observe l’Irdes.
Lorsque l’offre à tarif opposable (hôpital public, établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic) et secteur 1) est importante et bien diffusée sur le territoire, comme pour les accouchements, les patients des communes les plus privilégiées supportent davantage les dépassements. A l’inverse, lorsque le secteur 2 prédomine, les dépassements se répartissent davantage sur tous les types de patients, y compris ceux des communes les plus défavorisées. C’est le cas notamment pour la reconstruction du ligament croisé.
Les actes visés par l’étude sont courants (de 16 000 fois par an pour la prostatectomie, à 885 000 fois pour la cataracte) et totalisent à eux seuls près de 232 Ms € de dépassements en 2021. Un peu moins de la moitié est liée à la cataracte (112,2 M€). Ils s’élèvent à 22,2 Ms € pour les dents de sagesse, 18,9 Ms € pour les prothèses de hanche, et 14,8 Ms € pour les prothèses de genou.
«Les dépassements sur ces actes diffèrent à la fois en termes de fréquence et de montant. Par exemple, sur les quelque 267 000 accouchements par voie naturelle réalisés en 2021, seul un acte sur dix a fait l’objet d’un dépassement ; pour les 31 000 reconstructions du ligament croisé antérieur du genou par autogreffe, c’est le cas de sept actes sur dix», observe l’Irdes. Lorsqu’un dépassement est pratiqué, les montants atteignent en moyenne 175 € pour une conisation du col de l’utérus, et grimpent à 1 065 € pour une prostatectomie.
La part de patients exposés à des dépassements comme leurs montants moyens, restent toutefois toujours plus faibles chez les habitants des communes les moins favorisées que chez ceux des communes les plus aisées, mais avec des disparités selon les actes. Pour la sleeve, l’écart de fréquence est de 15 % et de 35 % pour le montant, en revanche pour l’accouchement par voie naturelle, ils s’envolent à respectivement 325 % et 76 %.
«Cette étude souligne les enjeux d’accessibilité financière dans les territoires, notamment les plus défavorisés socialement. Elle montre que si l’on souhaite réduire les dépassements pour les patients défavorisés, il convient de renforcer l’accessibilité à l’offre à tarif opposable dans les territoires, et en particulier pour les soins où celle-ci fait actuellement défaut», conclut l’Irdes.
