L’Assurance Maladie, l’Unocam et les principales fédérations du transport sanitaire (FNMS, CNSA, FNAP et FNAA) ont signé le 22 septembre un nouveau protocole d’accord de maîtrise des dépenses.
Fruit d’un dialogue de plus de 5 mois, ce texte (qui était prévu par la LFSS 2025) contient notamment des mesures de pertinence et d’ajustements tarifaires.
Au total, les partenaires se sont engagés à réaliser 150 Ms € d’économies d’ici 2027, grâce à l’évolution des pratiques et l’organisation du secteur. Le recours à l’ambulance programmée, plus coûteuse, devra ainsi être réduit «lorsque d’autres modalités de transport (VSL, taxi) sont médicalement appropriées», précise l’Assurance Maladie.
Cette démarche se traduira par l’accompagnement des prescripteurs en ville et à l’hôpital, la révision des règles de prescription et le développement de la prescription dématérialisée. Autre levier, le développement du transport partagé, en particulier grâce à des dispositifs incitatifs. L’accent sera également mis sur la certification des flux et la fiabilité des facturations. Ces mesures permettront à la fois de simplifier la facturation pour les transporteurs et de lutter plus efficacement contre les fraudes. Les conditions de certifications seront par ailleurs renforcées d’ici 2027.
Dans le détail, les mesures de pertinence représentent environ 100 Ms € et les ajustements tarifaires 50 Ms €.
Le transport sanitaire rassemble près de 15 000 ambulances conventionnées et plus de 14 000 Véhicules sanitaires légers (VSL). L’année dernière, 6,5 millions de patients ont bénéficié d’une prise en charge de l’Assurance Maladie, pour un montant total de 6,74 Mds € (dont 3,67 Mds € pour les transporteurs sanitaires et 3,07 Mds € pour les taxis conventionnés). Entre 2019 et 2024, les dépenses sur ce poste ont bondi de 35% pour les ambulances et de 17 % pour les VSL. La hausse reste toutefois moins importante que pour les taxis conventionnés (+45% sur la période).
Photo : Philippe Chagnon /Cocktail Santé
