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Le Conseil constitutionnel a rendu le 20 décembre sa décision concernant le PLFSS 2023. Il a validé l’essentiel du texte à l’exception de la limitation de l’indemnisation des arrêts de travail [...]

Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, avait coutume de dire que le dit Conseil n’était en aucun cas “une cour suprême à l’américaine”. Au vu des [...]