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Articles

Archives sur le thème: "Conseil Constitutionnel"
PLFSS 2023 : le point sur les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
By Emilie Guédé
In POLITIQUE DE SANTÉ
Posted 5 janvier 2023

PLFSS 2023 : le point sur les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu le 20 décembre sa décision concernant le PLFSS 2023. Il a validé l’essentiel du texte à l’exception de la limitation de l’indemnisation des arrêts de travail [...]

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LFSS 2018, le décryptage de la décision “hypocrite” du Conseil constitutionnel
By Pascal Beau
In LIBRES PROPOS & ÉDITOS
Posted 22 décembre 2017

LFSS 2018, le décryptage de la décision “hypocrite” du Conseil constitutionnel

Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, avait coutume de dire que le dit Conseil n’était en aucun cas “une cour suprême à l’américaine”. Au vu des [...]

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A propos

Depuis 1989, Espace Social Européen est le périodique professionnel de référence des décideurs de la protection sociale en France. Nos magazines et lettres électroniques, uniquement accessibles via un abonnement, sont destinés à donner une information et des analyses pointues sur les questions de santé, de protection sociale et de prévoyance complémentaire tant en France qu’à l’international.

N° de commission paritaire : 0326 T 87714

Membre du syndicat de la presse économique, juridique et politique.

Rédaction

Associé unique et président du comité éditorial
Analyses
Pascal Beau
p.beau(at)espace-social.com

Directeur de la publication et de la rédaction
Sécurité sociale – Numérique -International
Alexandre Beau
a.beau(at)espace-social.com

Prévoyance – Complémentaires
Emilie Guédé
e.guede(at)espace-social.com

Famille – Action sociale
Florence Pinaud
f.pinaud(at)espace-social.com

Rédactrice graphique – Site internet – Podcast
Gladys De Micheli
g.demicheli(at)espace-social.com

 

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