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Saisis par les députés LFI à propos du PLFSS 2025, qui avait été adopté définitivement par le Sénat le 17 février dernier, les Sages ont censuré deux des articles contestés (notamment celui [...]

Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la réforme des retraites, validant en très large partie le PLFRSS 2023 et rejetant la demande de référendum d’initiative partagée [...]

Le Conseil constitutionnel a rendu le 20 décembre sa décision concernant le PLFSS 2023. Il a validé l’essentiel du texte à l’exception de la limitation de l’indemnisation des arrêts de travail [...]

Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, avait coutume de dire que le dit Conseil n’était en aucun cas « une cour suprême à l’américaine ». Au vu des motifs de [...]