La mise en œuvre de la convention médicale 2024-2029 se poursuit avec une nouvelle série de mesures et un investissement supplémentaire de 340 Ms € de l’Assurance Maladie pour cette année.
«La convention médicale poursuit son déploiement là où les besoins sont les plus importants. Les revalorisations prévues en 2026, notamment centrées sur les spécialités qui suivent les enfants, les jeunes, les femmes ou les personnes âgées, en sont une illustration concrète», observe Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie. Les tarifs cibles fixés dans la convention sont atteints dès ce mois-ci. Pour rappel, les revalorisations initialement prévues au 1er juillet dernier avaient été reportées de six mois, soit au 1er janvier, suite à la procédure d’alerte enclenchée par le comité de suivi de l’Ondam.
Les tarifs des consultations des enfants de moins de deux ans et les examens obligatoires sont ainsi rehaussés à 40 € (+1 €). Les autres examens obligatoires entre la naissance et deux ans sont également revalorisés de 45 € à 50 €, et les examens obligatoires de l’enfant avec certificat (COE) de 54 € à 60 €. Pour les situations nécessitant un avis spécialisé, une consultation de recours au pédiatre (CEP) entre en vigueur, à hauteur de 60 €. Sur adressage de la PMI, de la médecine scolaire ou de certains professionnels paramédicaux, elle permettra aux familles d’accéder plus rapidement à une expertise pédiatrique renforcée. En matière de santé mentale, la consultation de référence coordonnée passe à 57 € (contre 55€ auparavant) et la majoration pour les moins de 25 ans progresse de 12 € à 18 €. «Cette revalorisation vise à soutenir un accompagnement plus régulier, plus précoce et mieux adapté des jeunes confrontés à des troubles psychiques, dont les besoins s’intensifient depuis plusieurs années», précise l’Assurance Maladie.
Concernant les personnes âgées, la consultation du gériatre est revalorisée à 42 € (+5 €). Trois consultations longues pour les plus de 80 ans, sont également créées. Valorisées à hauteur de 60€, elles recouvrent trois situations (retour à domicile après une hospitalisation, ouverture d’un dossier APA et révision des traitements pour les patients polymédiqués). D’autres tarifs sont revus à la hausse, notamment en gynécologie médicale (40 €), et en dermatologie pour la consultation coordonnée dédiée au dépistage du mélanome (60 €).
La convention prévoit également une meilleure reconnaissance des actes techniques, en particulier par la poursuite de la revalorisation transversale des actes inscrits à la classification commune des actes médicaux (CCAM) via l’augmentation du facteur de conversion. Des revalorisations spécifiques sont prévues pour les spécialités de bloc (chirurgie et obstétrique), et la majoration pour les DROM est aussi revue à la hausse. Une enveloppe de 240 Ms € est par ailleurs consacrée à la modernisation de la nomenclature des actes techniques. Enfin, le cumul de la rémunération d’une consultation avec celle de certains actes techniques effectués au cours du même rendez-vous est également possible.
Autre chantier majeur, la mise en place d’un nouveau forfait médecin traitant qui doit permettre de renforcer la prévention et un suivi plus personnalisé. Cet outil valorisera l’accompagnement des patients les plus fragiles, avec par exemple 100 € par an pour le suivi d’un patient de plus de 80 ans et en ALD. Les généralistes traitants bénéficieront de majorations pour le suivi et la coordination des dépistages, examens ou vaccinations. L’Assurance Maladie mettra progressivement à disposition des praticiens un tableau de bord, présentant les indicateurs de suivi et de prévention pour chaque patient.
Les dispositifs d’accompagnement sont modernisés pour encourager l’installation et l’exercice dans les territoires sous-denses. Dans ce cadre, les praticiens libéraux arrivant pour la première fois dans ces zones pourront bénéficier d’une aide ponctuelle et automatisée jusqu’à 10 000€. Les médecins traitants auront également droit à une majoration automatique du nouveau Forfait Médecin Traitant dans les zones d’intervention prioritaire ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (+ 50 % la première année, + 30 % la deuxième, puis + 10 % à partir de la troisième et de manière pérenne). Ce relèvement de 10% concernera également les professionnels de santé déjà en exercice dans ces territoires.
Concernant les soins non programmés, les visites à domicile seront revalorisées : 10 € en journée sous un délai court et après régulation ; 6,5 € pour une visite via le service d’accès aux soins (SAS), ou dans le cadre de la permanence des soins notamment la nuit, les dimanches et jours fériés.
