La mission sénatoriale sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français a présenté son rapport et ses recommandations « pour agir contre les vulnérabilités » de la population.
« Réduire la pauvreté passe plutôt par l’emploi que par les aides sociales et il faut repenser le RSA », résume Frédérique Puissat (LR), rapporteure. Les recommandations des sénateurs visent notamment à mettre en place un « filet de sécurité plus juste et plus accessible » pour les plus précaires. Première piste, unifier les prestations de solidarité. Ce chantier de plusieurs années passe par la fusion des bases ressources des différentes aides. « Ces travaux doivent permettre de corriger certains défauts du système et d’en améliorer la lisibilité », avancent les parlementaires. Cette harmonisation inclurait la suppression progressive de certaines prestations, au profit d’un RSA rénové « et résolument orienté vers l’accès ou le retour à l’emploi des allocataires ». En revanche, la piste du revenu universel est écartée. Et l’articulation entre revenu socle et complément de revenu, dans le cadre de la prime d’activité, devrait être revue afin de « garantir que le travail paie, dans tous les cas, davantage que l’inactivité ».
Dans l’optique d’accorder la « juste prestation » à ceux qui en ont besoin, le patrimoine financier pourrait être pris en compte dans les critères d’attribution du RSA. Pour rétablir la proximité avec les assurés sociaux et allocataires, les sénateurs préconisent notamment de « faire monter en compétences » les agents des espaces France services. En matière de lutte contre le non-recours, la coordination des efforts existants et l’amélioration de la complémentarité entre les différents outils (comme le data mining mis en œuvre par les Caf, ou encore les pratiques d’«aller vers» des travailleurs sociaux) paraissent essentielles. « À cette fin, des cellules départementales dédiées à l’accès aux droits sociaux pourraient être créées à titre expérimental ». Leur rôle ? Identifier les situations de non recours et orienter les bénéficiaires potentiels, en liaison avec les Caf et le Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE).
Les sénateurs soulignent également l’enjeu «crucial» de la formation (en particulier pour les jeunes peu qualifiés). Les structures d’insertion devraient également être renforcées et rapprochées de l’entreprise.