N°1294 – Contrats responsables : l’heure du grand toilettage ?

Contrats responsables : l’heure du grand toilettage ?

Créé en 2004, le contrat responsable aurait, semble-t-il, bien besoin d’un « coup de jeune ». Experts, acteurs et parlementaires appellent à la refonte de cet outil, dont le périmètre a connu de multiples évolutions. Alors que ce sujet est évoqué dans la lettre de mission ministérielle sur l’AMO et l’AMC et mobilise au Parlement, retour sur la genèse de ce contrat, ses limites et les pistes de réformes de son périmètre.

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À lire également dans ce numéro

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• PPL Soins palliatifs : tensions maximales – La proposition de loi visant à « garantir l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs » est actuellement en discussion publique en seconde lecture à l’Assemblée nationale. En attendant le vote final, attendu pour le 24 février, les travaux en commission des Affaires Sociales ont pour le moins chamboulé un texte qui avait pourtant fait l’unanimité en mai dernier.
• « Se tourner vers un objectif d’effectivité du soin » – À l’occasion de la parution de son livre « pour une écologie du soin », Marie-Anne Montchamp, ancienne ministre et directrice générale de l’Ocirp, nous présente une nouvelle approche de la question de la prise en charge des soins. Une perspective différente replaçant plus que jamais le patient au centre du système de santé.

• Reste à charge, bénéficiaires, non-recours : où en la C2S ? – Près de sept ans après l’entrée en vigueur de la Complémentaire santé solidaire (C2S), une récente étude de la Drees et le dernier rapport annuel apportent un éclairage sur cette couverture et sa montée en charge.
• UCANSS/agents de direction : Un cru 2026 chargé en négociations – En ce début d’année, l’UCANSS, l’employeur de la Sécurité sociale, et les organisations syndicales ont défini un calendrier prévisionnel de négociations, s’étalant jusqu’à 2028, pour les agents de direction. Le spectre couvert s’annonce des plus larges avec pas moins de dix thématiques à aborder pour le seul exercice 2026. Revue d’inventaire.
• Financement – « Il faut agir vite » pour le HCFiPS – Une « plongée » dans les détails du récent rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale relate une situation particulièrement critique. Et faute d’une forte volonté politique en 2027 pour adopter des mesures courageuses de redressement, le système social subira une tempête sans précédent.