(Conditions générales de vente s’appliquant aux inscriptions à nos différents événements tarifés.)
Ce formulaire d’inscription est un engagement contractuel entre le participant et Espace Social Européen représenté par son directeur : Pascal Beau.
• Pour le participant
Toute annulation intervenant dans un délai :
− jusqu’à 30 jours avant la date de l’événement sera facturée à hauteur de 50 % de la somme.
− à partir de 29 jours avant la date de l’événement sera facturée la totalité de la somme.
Il est convenu qu’en cas d’annulation, celle-ci devra être notifiée par courrier fax ou mail, signée par l’employeur.
Les remplacements seront acceptés dans la mesure où ils sont signalés à Espace Social Européen au plus tard 1 jour avant l’événement à l’exception des prestations incluant un déplacement à l’étranger ou dans les DOM. Dans ce cas, tout remplacement doit être signalé à Espace Social Européen au plus tard 15 jours avant l’événement.
• Pour Espace Social Européen
Espace Social Européen s’engage à avertir les participants de tout changement le plus tôt possible et se réserve le droit de reprogrammer et de relocaliser les rendez vous prévus si
nécessaire.En cas d’annulation définitive de l’événement, Espace Social Européen s’engage à rembourser intégralement les participants.
