(Mise à jour 02/02/2022)
Espace Social Européen est une SARL enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS 480 706 159.
ESPACE SOCIAL EUROPÉEN
27 rue des Bergers — 75015 PARIS
eMail : secretariat@espace-social.com
OBJET :
La prestation de ventes d’abonnements presse, en version papier ou numérique, est régie par les présentes conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues directement, ou par le biais du site internet www.espace-social.com, entre Espace Social Européen (« ESE ») et l’auteur de la commande (« le client »).
- Les présentes conditions régissent notamment les ventes d’abonnements presse présentés sur le site.
- Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à ESE, quel que soit le moment où elle lui aura
été communiquée. ESE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
ARTICLE 2 : COMMANDE
- ESE s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
- Les modes de commande sont les suivants : par courrier postal, par mail ou par internet, sur notre site www.espace-social.fr (paiement par Carte Bancaire, virement ou par chèque).
ESPACE SOCIAL EUROPÉEN
27 rue des Bergers — 75015 PARIS - Les clients appartenant à une catégorie spécifique comme les étudiants, devront présenter un justificatif lors de la demande d’abonnement, et ce, afin de bénéficier d’un tarif adapté.
ARTICLE 3 : LIVRAISON ET DÉLAIS D’INSTALLATION DES ABONNEMENTS
- Que vous commandiez de France ou de l’étranger, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
- Dès le paiement effectué, votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l’éditeur. Les délais d’installation de l’abonnement se situant entre 2 et 5 semaines. Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale. Au delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre commande.
- ESE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.
ARTICLE 4 : PRIX
- Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris. Ils sont modifiables au maximum une fois par an.
- Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
- Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT
- L’abonnement à ESE se fait pour une durée d’un an, soit 21 numéros. À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction (en vertu de l’article L 215-1 du code de la consommation).
- Le client peut toutefois modifier celui-ci (changement de bénéficiaires, augmentation/diminution d’abonnés pour les commandes collectives) ou l’annuler en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à ESE dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la facture de renouvellement de l’abonnement.
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES COMMANDES
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire depuis le site internet espace-social.com/abonnement/ en précisant bien (uniquement dans le cas d’un renouvellement d’abonnement) votre numéro de client et de facture.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Espace Social Européen. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.
- Par virement sur le compte bancaire d’Espace Social Européen dont les coordonnées sont les suivantes :
IBAN : FR76 1020 7000 0922 2122 8114 990
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ARTICLE 7 : SUIVI DE VOTRE DOSSIER
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d’adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
Les conseillers de notre service abonnement sont à votre écoute. email : abonnements@espace-social.com
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
- ESE est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
- Toutefois, ESE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
- ESE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
- ESE constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.
- Les données personnelles recueillies sur le site www.espace-social.com bénéficient de la protection de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Info Presse auprès de la CNIL (Commission Nationale del’Informatique et des Libertés).
- C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
- Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : secretariat@espace-social.com ou écrire par courrier simple à l’adresse suivante : Espace Social Européen, 27 rue des bergers 75015 PARIS
- La société ESE est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le « règlement général sur la protection des données personnelles ».
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront tous les Tribunaux français.
