Dans le cadre des annexes du PLF 2020, le gouvernement entend supprimer pas moins de 70 instances consultatives dont la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) et le Conseil supérieur de la Mutualité (CSM).
Décidément, il faut toujours être attentif aux annexes des projets de loi ! Dans les jaunes budgétaires (documents annexés non prévus par la loi organique mais par les lois et règlements), il est donc acté que la Comarep et le CSM soient supprimés dans un objectif de “rationalisation” des instances consultatives.
Pour la première, celle-ci devrait intégrer le périmètre de la commission nationale de la négociation collective. Le Conseil devrait quant à lui rejoindre le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.
La Mutualité Française et les représentations syndicales dénoncent de concert cette initiative gouvernementale portant atteinte aux instances paritaires et plus globalement dans les instances de dialogue avec la société civile.
