La commission des comptes de la Sécurité sociale, dont le rapport a été présenté hier matin, table sur un déficit de 16,6 Mds € (régime général + FSV) pour 2024, contre 10,5 Mds prévu dans la dernière LFSS.
Cette dégradation de près de 6 Mds € «proviendrait pour l’essentiel des recettes de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de recettes fiscales», souligne la commission. «Elle traduit principalement l’actualisation des hypothèses économiques associées au programme de stabilité», ajoute-t-elle. Pour rappel, le programme de stabilité 2024-2027 a abaissé à 1 % la prévision de croissance du PIB, alors que les lois de finances misaient sur 1,4 %.
Le déficit du régime général atteindrait à lui seul 15,1 Mds €, dont 11,4 Mds € pour la branche Maladie (soit -300 Ms par rapport à 2023) et 5,5 Mds pour la branche Retraite, en aggravation de 4,2 Mds par rapport à l’année dernière. Les AT-MP, la Famille et l’Autonomie resteraient dans le vert avec des soldes positifs de respectivement 0,8 Md €, 0,2 Md € et 0,8 Md €.
La commission des comptes alerte également sur la situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui gère le régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le déficit permanent depuis 2018 «ne cesse de s’accroître». Il atteindrait cette année 3,6 Mds €, après 2,5 Mds € en 2023 et pourrait s’élever à environ 10 Mds en 2030. Cette situation structurelle est liée «à l’augmentation du nombre de départs en retraite, tandis que celui des nouveaux affiliés stagne ou diminue».
Cette prévision alarmante intervient au lendemain du rapport de la Cour des comptes, qui alertait sur la «perte de maîtrise des comptes sociaux».
Consulter le rapport :
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2024/CCSS-mai%202024.pdf
