La proposition de loi visant à «démocratiser le sport en France», adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale mercredi dernier, comprend une série de disposition sur le sport santé.
La prescription d’activité physique adaptée, jusqu’ici réservée aux affections de longue durée, est élargie aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Le «sport sur ordonnance» pourra désormais concerner par exemple l’hypertension artérielle, l’obésité ou la dépression. Les pathologies, facteurs de risques et situations de perte d’autonomie concernés seront listés dans un futur décret.
Le gouvernement devra par ailleurs présenter un rapport sur la prise en charge par l’Assurance Maladie des séances d’activité physique adaptée.
Cette proposition loi consacre les «maisons sports santé», lancées en 2019 et précise leurs missions. Elles sont ainsi chargées de l’accueil, l’information et l’orientation du public concernant la pratique des activités de sport santé, ainsi que de la mise en réseau et de la formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée. Les modalités de fonctionnement d’évaluation de ces structures seront précisées par un cahier des charges.
Parmi les autres mesures, l’intégration de l’offre d’activités physiques et sportives parmi les missions des établissements sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, le certificat médical de non-contre-indication pour la délivrance des licences par les fédérations sportives, pour les personnes majeures sera désormais facultatif.
