Près d’un an après la présentation de la feuille de route pour lutter contre la fraude, Matignon vient de publier un premier bilan, présentant notamment les données relatives aux prestations sociales.
Pour l’année dernière, le gouvernement salue ainsi des «performances historiques» avec près de 400 Ms € de préjudice détecté par les CAF, 200 Ms par l’Assurance Vieillesse et 450 Ms par l’Assurance Maladie.
Pour cette dernière, le nombre d’actions contentieuses engagées a bondi de plus de 60 %, en 2023. Par exemple, 15 000 actions ont été engagées concernant la détection de faux arrêts de travail vendus sur internet ; 11 Ms € de fausses ordonnances ont été signalées par les pharmaciens et 5 Ms € de faux arrêts de travail repérés sur internet. «La fraude à l’Assurance Maladie, la deuxième en montant, est dans 7 cas sur 10 à l’initiative d’un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs. C’est notre priorité en la matière, et on a des résultats ! Nous nous attaquons notamment sans relâche à un phénomène relativement nouveau : les fraudes dans les centres de santé. Nous avons choisi la manière forte, et je l’assume. Car, pour la première fois, un réseau entier de 13 centres de santé frauduleux a été intégralement déconventionné. Au total, nous avons déconventionné 21 centres de santé en 2023. Nous allons évidemment poursuivre en 2024», a assuré Gabriel Attal en présentant ces résultats.
Le Premier ministre a demandé à l’Assurance Maladie d’intensifier ses efforts avec une cible de 2,4 Ms € de fraudes détectées entre 2024 et 2027, notamment en renforçant la lutte contre les surfacturations et les dérives des centres de santé. Dans le détail, le cap à atteindre sera de 60 Ms par an sur les centres de santé et de 20 Ms sur les faux arrêts de travail, fausses ordonnances et le trafic de médicaments. Pour remplir cet objectif, le gouvernement mise sur la montée en puissance des cyber-enquêteurs ainsi que sur le déploiement des ordonnances et des arrêts de travail électroniques. Le locataire de Matignon a demandé aux ministères des Comptes publics et de la Santé de lui présenter des propositions en ce sens d’ici l’été.
De leur côté, les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10 % de frais de gestion aux fraudeurs. Le perfectionnement des outils a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 Ms €. L’Assurance Vieillesse a, quant à elle, multiplié par deux les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux.
