dans ECONOMIE, POLITIQUE DE SANTÉ

Philippe Bouyoux et Frédéric Collet, respectivement président du CEPS (Comité économique des produits de santé) et du Leem, ont signé un nouvel accord-cadre pour 3 ans en présence d’Olivier Véran, ministre de la Santé, et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, le 5 mars dernier.

«Ce nouvel accord-cadre intègre des mesures très fortes, adaptées aux enjeux du médicament dans la période qui s’ouvre aujourd’hui. Il tient compte à la fois des innovations thérapeutiques qui arrivent à un rythme soutenu au bénéfice des patients et de la volonté des pouvoirs publics de refaire de la France un grand pays producteur de médicaments. Les entreprises disposent d’un instrument lisible de régulation et de gouvernance de la politique conventionnelle, fruit d’un travail de qualité réalisé conjointement avec le CEPS. Au travers de cet accord, l’État reconnaît le caractère stratégique de notre industrie», souligne Frédéric Collet.
Cet accord-cadre fait évoluer les règles de fixation et de régulation des prix des médicaments autour de cinq objectifs principaux, listés par le CEPS et le Leem :
  • Accélérer les délais ;
  • Favoriser l’accès des patients à l’innovation
  • Stimuler les investissements et les exportations
  • Soutenir l’offre des médicaments répondant à un besoin de santé publique
  • Renforcer la transparence.

Les acteurs du médicament saluent notamment les mesures d’attractivité «encourageant les investissements en production industrielle, solutions numériques, recherche et développement». En particulier celles visant à favoriser la relocalisation et à valoriser les exportations. Et les délais devraient pouvoir être accélérés avec le développement des « fast-tracks » dans certaines situations ainsi que par l’introduction d’une nouvelle procédure «d’arbitrage».

Par ailleurs, cette nouvelle feuille de route prévoit la stabilité des prix nets durant les 5 premières années de commercialisation des médicaments les plus innovants (ASMR 1 à 3). Plusieurs mesures visent également à favoriser l’offre de médicaments répondant à un besoin de santé publique.

«Cet accord traduit une volonté forte d’accélérer et de réinvestir massivement dans le développement, l’innovation et les industries de santé (…) Il contribue à sécuriser l’accès et la production de médicaments en France et à permettre aux innovations d’arriver plus vite sur le marché français en créant toutes les conditions pour accueillir ces nouveaux médicaments», souligne un communiqué commun d’Olivier Véran et d’Agnès Panier-Runacher.


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