Comme annoncé dimanche dernier par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le paiement des cotisations sociales à échéance du 5 avril prochain est également reporté. La mesure vise à accompagner les entreprises en difficultés.
Elle concerne 224 000 entreprise de plus de 50 salariés. Le règlement de tout ou partie des cotisations pourra être décalé jusqu’à 3 mois. « Aucune pénalité ne sera appliquée », souligne l’Acoss.
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou correspondant à une partie des cotisations. « Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00 », rappelle la branche recouvrement.
Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Dans ce cas, « les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire ».
Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée.
Le report des cotisations sociales est déjà effectif pour les entreprises de moins de 50 salariés, réglant leurs cotisations salariales le 15 mars. Représentant plus de 3 Mds € de report sur les 9 Mds € qui devaient initialement être encaissés.
