Les caisses nationales du régime général redoublent d’efforts pour préparer l’intégration du RSI dans leur périmètre organisationnel. Explications.
La lecture des annexes au PLFSS 2018 (programmes qualité-efficience) sur la situation et les perspectives du RSI (régime social des indépendants) est assez savoureuse… Rédigé avant l’annonce de l’intégration au régime général, le PQE RSI évoque les incontestables progrès du régime national sur ses indicateurs de gestion et les efforts de redressement s’agissant des coûts (en baisse depuis 2014), de la qualité de services et d’accueil. Mais cela, c’était avant le 5 octobre dernier. Depuis, les débats et le vote final du PLFSS 2018 changent la donne : le RSI n’existera plus au 1er janvier prochain. Tant la Cnam, dans son récent point de presse, que l’étude d’impact annexée au projet de loi de financement apportent des précisions sur la suite des opérations.
Plusieurs données sont ainsi validées :
→ Philippe Renard, ancien directeur de l’Urssaf d’Ile-de-France, succède à Stéphane Sellier comme directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants (CNDSSI). Ce choix est dicté par le bon sens, car le patron de l’Urssaf Paris maîtrise bien le dossier le plus sensible de la réforme qu’est le recouvrement des cotisations.
→ La CNDSSI sera suppléée par des caisses régionales (les actuelles caisses RSI) déléguées. Toutefois, fin 2019, l’ensemble des organisations devrait s’estomper au sens juridique, voire pratique, du terme. Cet aspect est à confirmer. Le livre VI du Code de la Sécurité sociale est donc refondé.
→ L’ensemble des droits et obligations liés à la gestion du RSI, hormis les volets retraite complémentaire et invalidité, sont transférés aux caisses nationales du régime général. L’intégration comptable du RSI dans le régime s’opérera dès le 1er janvier 2018.
→ Les prestations maladie, famille et vieillesse de l’ex-RSI demeurent identiques.
→ Les quelque 5 700 agents de l’ex-RSI seront transférés au 31 décembre 2019 vers les organismes du régime général selon la nature de leurs missions et de leurs contrats de travail. Tout comme les 2 200 collaborateurs des organismes conventionnés, également transférés aux CPAM à la même date. Sauf refus de l’agent, c’est donc potentiellement, près de 8 000 salariés ex-RSI-OC qui passeront au statut Ucanss, sous convention collective du régime général. Les 200 praticiens conseils relèveront de la même démarche.
→ A compter du 1er janvier 2019, seuls les indépendants relevant des professions réglementées disposeront du statut national. En clair, seules les professions médicales ; celles du « droit et du chiffre » seront considérées comme des professions indépendantes en droit de la Sécurité sociale. Cette donnée vaut surtout pour le maintien des taux de cotisations et la gestion de l’assurance-vieillesse.
→ Pour ce qui concerne la gestion des prestations sociales, si la Cnam assurera la tutelle directe sur les organismes conventionnés, la Cnav, via le dispositif Lura, permet déjà une liquidation partagée avec le RSI pour les assurés poly-pensionnés. La liquidation unique est donc en vue.
→ Sur le recouvrement des cotisations, le dispositif dit « Norti », géré par le CTI d’Auray, conserve ses missions.
→ Quant à l’assurance-maladie, les personnels transférables bénéficieront des dispositifs Tram et Phare, garantissant la prise en compte des situations territoriales.
→ Un gros effort sera réalisé par tous les opérateurs, s’agissant du digital, de la téléphonie, des services en ligne, de l’amélioration de la qualité et du temps du dialogue direct avec les assurés.
→ Chaque caisse nationale du régime général contribuera au schéma stratégique d’ensemble. Pour éviter des conflits, un comité de suivi des transferts des personnels sera instauré.
→ Le conseil national de la protection sociale des indépendants devra être installé au 1er janvier 2019.
→ Le conseil national de pilotage de la réforme prendra ses marques début 2018 et comprendra les directeurs généraux des caisses nationales du régime général et de la caisse nationale déléguée, la DSS.
Reste désormais à réussir la phase de transition de deux ans, fixée par la LFSS.
