L’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale, avec l’Ordre des médecins, ont élaboré une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation.
Ce texte «rappelle les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation, quels que soient la spécialité et le statut des médecins (libéral, salarié, activité mixte…) et constitue une interprétation des dispositions de la convention médicale relative à la prise en charge des téléconsultations réalisées par les médecins libéraux conventionnés», indique son préambule.
La Charte précise d’abord les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation. Ainsi, les «mêmes exigences que l’exercice médical en présentiel» doivent être remplies. Ce dernier doit par ailleurs être privilégié lorsque cela est possible. Et si «la primo-consultation ne constitue pas un motif d’exclusion de la téléconsultation», elle en doit en priorité être réalisée «dans le cadre d’une relation entre un patient et son médecin traitant». Une formation du médecin à cette pratique à distance est recommandée dans le cadre du développement professionnel continu. Le praticien doit également «s’assurer du respect des prérequis technologiques nécessaires» ainsi que de «prérequis auprès du patient».
La Charte évoque les conditions de la prise en charge par l’Assurance Maladie de la téléconsultation : respect du parcours de soins coordonnés, alternance de consultations et de téléconsultations, territorialité. Toutefois, ce dernier principe ne s’applique pas aux «patients résidant dans les zones les plus fragiles en offre de soin médicale, soit en pratique dans 8 les zones dites « zones d’intervention prioritaire » (ZIP), n’ayant pas de médecin traitant ou en l’absence d’organisation territoriale coordonnée de télémédecine». Cependant, les sociétés d’offre de téléconsultation restent «tenues d’orienter prioritairement les patients qui les consultent vers des praticiens pouvant les recevoir dans des délais adaptés en proximité de leur résidence».
