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Articles

Archives sur le thème: "Résiliation"
Résiliation infra-annuelle : le décret enfin publié
By Emilie Guédé
In PRÉVOYANCE
Posted 27 novembre 2020

Résiliation infra-annuelle : le décret enfin publié

Moins d’une semaine avant l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, le décret a finalement été publié in extremis. Ce texte précise le périmètre [...]

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PPL résiliation : un accord en CMP
By Emilie Guédé
In PRÉVOYANCE
Posted 21 mai 2019

PPL résiliation : un accord en CMP

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Le Sénat adopte la PPL sur la résiliation des contrats santé
By Alexandre Beau
In PRÉVOYANCE
Posted 6 mai 2019

Le Sénat adopte la PPL sur la résiliation des contrats santé

Et une étape de plus ! Le Sénat a adopté en séance publique, avec modifications, la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Le texte a [...]

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La MFP dénonce la résiliation à tout moment des contrats santé
By Emilie Guédé
In PRÉVOYANCE
Posted 28 janvier 2019

La MFP dénonce la résiliation à tout moment des contrats santé

Dans un communiqué , "la MFP dénonce ce passage en force en faveur d’une disposition qui remet totalement en cause le modèle mutualiste solidaire porté par les mutuelles de la Fonction publique [...]

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Populisme social !
By Pascal Beau
In LIBRES PROPOS & ÉDITOS
Posted 25 janvier 2019

Populisme social !

L’amendement gouvernemental permettant aux adhérents d’une complémentaire santé, voire de produits de prévoyance, de pouvoir dénoncer à tout moment leur contrat d’assurance ou [...]

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Le CTIP élit un nouveau président et s’insurge contre la résiliation à tout moment
By Emilie Guédé
In PRÉVOYANCE
Posted 24 janvier 2019

Le CTIP élit un nouveau président et s’insurge contre la résiliation à tout moment

Djamel Souami (CFE-CGC) a été élu président du CTIP à l’unanimité, jeudi dernier. Il succède à Pierre Mie (Medef), élu vice-président, en vertu de l’alternance paritaire.

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ESE Décrypte n° 39 – RÉSILIATION LIBRE DES ASSURANCES SANTÉ
By Espace Social Européen
In ESE Décrypte, PODCAST
Posted 24 janvier 2019

ESE Décrypte n° 39 – RÉSILIATION LIBRE DES ASSURANCES SANTÉ

Cette semaine nous allons parler du projet du gouvernement de permettre la résiliation à tout moment des contrats d'assurance santé. Bonne idée ? ou... fausse bonne idée ? Bonne écoute !

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A propos

Depuis 1989, Espace Social Européen est le périodique professionnel de référence des décideurs de la protection sociale en France. Nos magazines et lettres électroniques, uniquement accessibles via un abonnement, sont destinés à donner une information et des analyses pointues sur les questions de santé, de protection sociale et de prévoyance complémentaire tant en France qu’à l’international.

N° de commission paritaire : 0326 T 87714

Membre du syndicat de la presse économique, juridique et politique.

Rédaction

Associé unique et président du comité éditorial
Analyses
Pascal Beau
p.beau(at)espace-social.com

Directeur de la publication et de la rédaction
Sécurité sociale – Numérique -International
Alexandre Beau
a.beau(at)espace-social.com

Prévoyance – Complémentaires
Emilie Guédé
e.guede(at)espace-social.com

Famille – Action sociale
Florence Pinaud
f.pinaud(at)espace-social.com

Rédactrice graphique – Site internet – Podcast
Gladys De Micheli
g.demicheli(at)espace-social.com

 

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