dans POLITIQUE DE SANTÉ

Olivier Véran a conclu hier matin le Ségur de la santé, après la remise du rapport de Nicole Notat, chargée de piloter la concertation.

Après les 8,2 Mds d’€ de revalorisation actés la semaine dernière, le ministre a présenté les 33 actions retenues, issues des consultations et du rapport de l’ancienne secrétaire générale de la CFDT. Ces pistes s’inscrivent clairement dans la continuité de Ma Santé 2022, et visent à l’accélérer.

Nombre d’entre elles se traduiront par un PLFSS 2021 renforcé, mais aussi des négociations conventionnelles avec les professionnels de santé libéraux et la Cnam. Par ailleurs, un projet de loi de santé semble incontournable pour les mesures sur l’hôpital non financières.

Parmi les principales annonces, l’ouverture ou la réouverture « à la demande » de 4 000 lits pour permettre aux établissements de s’adapter « à la suractivité saisonnière ou épidémique ». Quelque 2 000 infirmiers supplémentaires seront formés, et deux fois plus d’aides-soignants à horizon 2025. Le déploiement des infirmiers en pratique avancée (IPA) sera aussi accéléré, avec un objectif de 3 000 d’ici 2022.

Le rôle des élus locaux sera, comme prévu, renforcé. « Mettre les territoires aux commandes, ça n’est pas une expression dans un discours, c’est une organisation nouvelle, qui s’appuiera sur des conférences territoriales d’investissement en santé ». Le ministre a également annoncé des travaux à l’échelle locale en matière de lutte contre les inégalités de santé, sous la houlette de l’Assurance maladie et en lien avec les élus, associations, usagers, qui s’appuieront sur un comité scientifique.

La mise en œuvre du service d’accès aux soins (SAS) sera accélérée pour réguler les appels et orienter les patients vers des structures adaptées.

Olivier Véran a également confirmé la réduction de la part de T2A, « en accélérant la diversification et la simplification des modes de financement des activités hospitalières ». Il souhaite passer à un modèle mixte, comprenant un socle de dotation « populationnelle », appuyée sur les besoins de santé des populations du territoire, et complété par une prise en compte de l’activité « mais aussi de la qualité des soins ». Il sera mis fin aux abus concernant l’intérim à l’hôpital en bloquant les rémunérations supérieures à un plafond réglementaire.

Le Copermo sera supprimé et remplacé par un conseil national de l’investissement en santé, qui associera des élus. Cette instance « devra désormais définir les priorités nationales, se situer dans l’accompagnement des projets, répartir les enveloppes d’investissement et se prononcer uniquement sur les projets qui bénéficient à 100 % d’aides ou qui dépassent 100 Ms d’€ hors taxe ».

Une réflexion a également été lancée concernant la rénovation de l’Ondam « pour la décennie à venir ». Le HCAAM sera saisi dans les prochaines semaines et devra remettre « d’ici le printemps prochain » des propositions en vue du PLFSS 2022.

Le ministre a apporté des précisions concernant les investissements annoncés par Jean Castex. Sur les 6 Mds d’€ supplémentaires : 2,1 Mds d’€ seront consacrés aux établissements médico-sociaux ; 2,5 Mds seront affectés aux projets hospitaliers et ville-hôpital : et les 1,4 Md restants permettront de combler le retard du numérique en santé.

Le développement de la téléconsultation sera poursuivi, la télé-expertise élargie, et le périmètre les principes du financement de la télésurveillance devront être fixés. Le gouvernement prévoit en outre le « calibrage d’une mesure de financement par les organismes complémentaires de la prise en charge intégrale de la télé-médecine ».

Un comité de suivi sera institué et un nouveau Ségur portant sur la santé publique sera organisé à la rentrée prochaine.

Consulter le dossier de presse et l’ensemble des mesures du Ségur de la santé


Photo : Cocktail Santé
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