La Cour des comptes présentait mardi 4 octobre son traditionnel rapport annuel sur la Sécurité sociale. Appelant de nouveau au redressement, les sages de la rue Cambon identifient plusieurs marges d’efficience.
«La trajectoire prévue de retour à l’équilibre et désendettement semble peu crédible aujourd’hui», prévient Pierre Moscovici, premier président de la Cour. La juridiction financière rappelle que le déficit de la Sécurité sociale s’est fortement réduit pour 2021 (à 24,3 Mds € contre 39,7 Mds en 2020). Cette année, une nouvelle embellie est prévue (à 17,8 Mds €), mais cette «diminution serait entière imputable à la baisse des dépenses liées à la crise, à nouveau sous-estimée». Et l’amélioration encore attendue pour 2023 (6,8 Mds €) s’appuierait sur des hypothèses «optimistes» fondées sur des dépenses d’Assurance maladie, en particulier celles liées à la crise sanitaire (1Md € de prévisionnés) «sous-estimées». En revanche, en 2024 et 2025, le déficit «se dégraderait à nouveau et s’établirait à près de 12 Md€ en 2026», tiré par les retraites (14 Mds) et la santé (3 Mds). Cette aggravation prévue «est d’autant plus préoccupante qu’elle tient compte de prévisions optimistes de croissance économique pour 2024, 2025 et 2026 (1,6 % à 1,7 %)», alerte la Cour. Ce, avec le risque d’une croissance continue de l’endettement social, (160 Mds € prévus fin 2022).
«Il est impératif de mettre fin à l’accroissement de la dette sociale en remettant rapidement la Sécurité sociale sur un chemin effectif au niveau financier. Pour cela, il convient de ne pas s’en tenir aux perspectives aléatoires de croissance de l’activité économique, mais d’entreprendre les réformes nécessaires de protection sociale, qu’il s’agisse des retraites, de l’organisation de notre système santé, en rendant les dépenses plus efficientes», ajoute Pierre Moscovici.
La Cour recommande notamment de «clarifier» et de «stabiliser» les règles en matière de financement de la Sécurité sociale. Et alors que des négociations entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie vont prochainement s’ouvrir, elle pointe «des évolutions nécessaires» dans le dispositif conventionnel. Est notamment préconisée la définition d’une stratégie pluriannuelle de négociations, «conformément aux objectifs de coordination et de gradation des soins fixés par la stratégie nationale de santé». Les magistrats plaident également pour un développement de la rémunération par forfait. «Entre 2015 et 2019, plus de la moitié de l’augmentation de 15 Mds € des dépenses de prestation de soins de ville est due aux honoraires médicaux et dentaires pour 5 Mds €, aux honoraires paramédicaux pour 3 Md€ et aux dépenses de laboratoires pour 0,4 Md €», écrivent-ils.
Dans ce rapport, sont plus particulièrement identifiés quatre gisements d’économies. Concernant les radiologues libéraux, la Cour pointe les 4,5 Mds € de dépenses d’Assurance maladie en 2020, pour les soins de ville. Elle appelle notamment à la mise en place d’un protocole d’accord pluriannuel, avec l’Assurance maladie, fixant le volume et le montant des actes. Autre levier, la radiothérapie (1,5 Md € de dépenses en 2020), pour laquelle elle évoque une «offre mal répartie dans les territoires, des pratiques mal connues et les procédures d’évaluation de l’innovation inadaptées». Le troisième enjeu prioritaire concerne le médico-social, confronté à un des taux d’accidents du travail les plus élevés (3,5 millions en 2019). Plusieurs pistes visent à les réduire, ainsi qu’à accroître l’activité du secteur.
Enfin, en matière de retraite la Cour recommande de réformer les droits familiaux, qui bénéficient à environ 9 millions de retraités pour un montant de 20 Mds €.
