La Cour des comptes a présenté le 5 octobre son traditionnel rapport sur l’application des LFSS.
Pointant le déficit sans précédent de la Sécu, (-39,7 Mds € en 2020 et une prévision de -34,8 Mds € pour l’année en cours), les Sages de la rue Cambon soulignent la nécessité « une fois la crise derrière nous, d’amorcer une trajectoire de retour à l’équilibre financier de notre système de Sécurité sociale ». À cette fin, ils formulent 44 recommandations visant d’une part à améliorer les LFSS, et, d’autre part à maîtriser des dépenses en particulier pour l’Assurance Maladie et les retraites (pour lesquelles la Cour renvoie à ses précédents rapports).
« Il est certain que le plafond de 92 Mds € d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023 », avertissent les magistrats. Parmi leurs pistes, l’obligation faite au gouvernement de déposer, en cours d’exercice, un projet de loi rectificatif « en cas de remise en cause substantielle des prévisions de résultats votés à l’automne précédent ». La juridiction financière souhaite également donner une information plus complète aux parlementaires, rejoignant sur ce point la proposition de loi organique portée par le député LREM Thomas Mesnier. Concernant les dépenses de santé, elle appelle à mobiliser tous les leviers d’action pour permettre plus d’efficience, rappelant qu’en dehors des charges exceptionnelles liées à la crise sanitaire, les dépenses relevant de l’Ondam dépasseraient en 2022 de plus de 30 Mds € celles de 2019. « Le poids pérenne » des mesures décidées dans le cadre du Ségur est également relevé.
La Cour exhorte également à « sortir de la gestion de crise ». Dès lors, les impératifs de recouvrement et de contrôle s’imposent comme « le principal enjeu » des organismes de Sécu.
Elle préconise enfin d’accélérer et de relancer les chantiers de réforme et d’amélioration de la gestion. Parmi ces derniers, l’adaptation des modes de financement des établissements de santé ainsi que des établissements et services médico-sociaux ; la dématérialisation des prescriptions ; la modernisation du dispositif de reconnaissance et de réparation des AT-MP ; l’amélioration de l’efficience de l’Aspa et de l’allocation de rentrée scolaire.
