Le Conseil d’administration de la caisse nationale du RSI a rejeté le PLFSS 2018 (présenté aujourd’hui en Conseil des ministres) à la quasi-unanimité, notamment son article 11 prévoyant la suppression du régime.
Reçus par la DSS, les administrateurs du RSI ont déploré un véritable dialogue de sourd et ont le sentiment que les services ministériels ne maitrisent pas le dossier. Preuve en est que le PLFSS, contrairement aux promesses du gouvernement, ne crée pas de guichet unique pour les travailleurs indépendants. Ceci était pourtant un engagement majeur pour justifier la suppression du régime, or les affiliés seront donc renvoyés à un guichet différent pour chaque volet de leur protection sociale. Ceci équivaut à un retour en arrière par rapport à la vocation originelle du RSI et représente un contresens absolu.
Deuxième point souligné par les administrateurs : les délais, jugés intenables.
Par ailleurs, les 6 000 salariés du régime ne savent pas quel sera leur statut juridique, plus au RSI à partir du 1er janvier 2018 mais pas non plus au régime général.
Enfin, aux dires de nombreux experts, l’article 11 est totalement inconstitutionnel car il comprend la création d’un régime national de sécurité sociale concernant 7 millions de Français et n’a donc pas vocation à être intégré dans le PLFSS.
A noter que les conseils d’administration de la Cnamts et de l’Uncam ont également rejeté le PLFSS.
