Le RSI et son adossement prochain à la Cnam, figuraient à l’ordre du jour de l’INC (Instance nationale consultative) de la branche Maladie, le 20 octobre dernier. Environ 700 agents RSI sont affectés à ce champ et les effectifs des organismes conventionnés (OC) comptent 2 500 salariés. Des précisions ont notamment été apportées sur le calendrier.
Au 1er janvier 2018, la caisse nationale et les caisses de base du RSI prendront la dénomination de » caisses nationale et locales déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants « . Une nouvelle » marque » se déploiera pour la période transitoire autour des logos des 3 branches et de la mention » Sécurité sociale-indépendants « . Les missions seront transférées, au plan juridique, au régime général et la Cnam pilotera les OC : elle deviendra garante de la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants et mettra en place un dispositif de suivi de la performance.
Les instances de gouvernance actuelles du RSI seront maintenues et les administrateurs resteront en fonction jusqu’à fin 2018. Les personnes ou instances en charge des fonctions réglementaires (directeurs, agents comptables et MCR, IRP) subsisteront, de même pour les dispositions relatives à la COG.
Au 1er janvier 2019, deux changements interviendront : la « prise du flux des nouveaux travailleurs indépendants« , et le changement de gouvernance.
Un an plus tard, la Cnam assurera la reprise du stock des travailleurs indépendants. Les caisses déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants seront dissoutes. Un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants sera créé. Enfin, les droits et obligations relevant de la gestion administrative seront transférés aux différents organismes du régime général.
Les travaux sont pilotés jusqu’en décembre 2017 par la mission Igas/IGF, sous la houlette de Dominique Giorgi. L’objectif est d’élaborer un » schéma stratégique de transformation « d’ici la fin de l’année. Quinze ateliers de travail communs RSI/Cnav/Cnam/Acoss portent sur les RH, les lignes d’accueil, les systèmes d’informations (SI), la communication, le maillage géographique, etc.
À la Cnam, une direction de projet est confiée à Aurélie Combas-Richard, directrice de la Cpam de la Marne.
Concernant les modalités de transfert des personnels, les principes » seront définis dans le PLFSS « . Avant le 31 mars prochain, l’Ucanss et les organisations syndicales du RSI engageront des négociations en vue de conclure des accords précisant les modalités, les conditions et les garanties pour les salariés dans le cadre du transfert. D’ici le 30 juin 2019, les caisses déléguées et les organismes du régime général organisent, dans le respect du » schéma cible d’organisation des services « , la préparation de la bascule des contrats de travail des salariés. Elle devra intervenir au plus tard le 1er janvier 2020. Jusqu’au transfert, les conventions collectives du RSI s’appliquent.
