Conférence de presse le 19 octobre des élus franciliens du RSI.
Sous la présidence de Bernard Delran, 1er vice-président national du RSI, plusieurs prises de parole dont celles d’Elisabeth Lemaure, vice-présidente nationale des professions libérales, Bernard Noël, président de la caisse RSI d’Ile de France Ouest, de Dominique Biton, président RSI de la caisse Ile-de-France Est et de Louis Couasnon, président RSI de la caisse Centre.
Evidemment au menu, la question de l’intégration du RSI au régime général est dans toutes les têtes (article 11 du PLFSS 2018).
Les élus dénoncent avec force une réforme illégitime, impréparée, dangereuse pour les droits des professions indépendantes.
Et réclament le retrait du projet. Au pire, ils demandent le maintien d’un guichet unique, promis par le gouvernement et finalement, supprimé par la réforme. En outre, ils exigent le maintien de l’élection des membres du futur conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CNPTI) et non pas une désignation. Même demande pour l’action sanitaire et sociale au service des T.I. avec une garantie des dotations budgétaires réservées aux bénéficiaires T.I. Enfin, le membre du CNPTI doit obtenir un pouvoir de décision et non pas seulement de consultation dans les instances du régime général de sécurité sociale.
Colère donc et peut-être un rendez-vous de protestation en vue mi-novembre prochain à Paris.
Le » truc » qui fragilise la démonstration du gouvernement sur cette réforme ? Le chiffre de 2000 dossiers de recouvrement/collecte en souffrance fin 2016 (28500 en 2014) aux dires des acteurs professionnels. Soit 0,7% du total des cotisations, un ratio inférieur à celui du manque à gagner pour les Urssaf sur les employeurs…
